Tag "lois"

Actu

Protection de l’Environnement : La Nouvelle-Calédonie interdit l’utilisation des sacs plastique à usage unique

Depuis le 1er Aout 2019, les commerçants n’ont plus le droit de distribuer à la caisse des magasins ou sur les marchés des sachets ou des sacs cabas en plastique.

Actu Monde

Chine – Environnement : La ville de Shanghai punit ceux qui ne recyclent pas !

Depuis le 1er juillet 2019, Shanghai a mis en place un système de recyclage rigoureux. QR code sur les sacs-poubelle, applis d’aide au tri, un arsenal de technologies est déjà disponible

Actu Monde

Canada : L’interdiction des sacs de plastique annulée par la Cour d’appel

L’annulation du règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique de Victoria jeudi 4 juillet 2019, en Colombie-Britannique, ne devrait pas avoir de répercussions au Québec.

Actu

France – Gouvernance locale: Les maires réclament une revalorisation des indemnités

Alors que le projet de loi « engagement et proximité » prévoit entre autres la revalorisation des rémunérations des maires, certains édiles considèrent que le gouvernement ne prend pas suffisamment en compte

Actu

Rentrée parlementaire: Marcel Niat Njifenji condamne les atteintes à l’unité du pays

Le président du Sénat a réitéré la position de la chambre haute du Parlement à l’ouverture de la 2e session ordinaire de l’année législative 2019 ce 10 juin au Palais

Actu

Assemblée nationale: Cavaye Yeguié Djibril ouvre la session de juin

Le président de la chambre basse a ouvert ce lundi 10 juin 2019, la seconde session de l’année législative qui comporte des enjeux électoraux majeurs.

Actu Cameroun

Communautés Urbaines: Le Président Biya nomme des Secrétaires généraux

Le Chef de l’Etat a procédé à la nomination des 14 secrétaires généraux auprès des communautés urbaines, via des arrêtés vendredi 24 mai 2019.

Actu

Madagascar : Le Président Rajoelina réduit le nombre de sénateurs

La décision du Chef de l’Etat de réduire le nombre de sénateurs fait réagir. Lors d’un Conseil des ministres ce 22 mai, Andry Rajoelina a modifié par ordonnance la loi

Actu

Tunisie : La confédération des maires met en garde contre la déstabilisation de la gouvernance locale

La Confédération tunisienne des maires a mis en garde, mardi 14 mai 2019, contre la déstabilisation du système de gouvernance locale.

Actu

Canada – Environnement : Montréal veut éliminer entièrement le mazout d’ici 2050

La ville élabore, avec ses partenaires du C40 et des fondations, une stratégie qui lui permettra de rendre le parc immobilier de la collectivité montréalaise plus sobre en carbone et

Actu

Parlement: Ouverture des travaux à la chambre haute

La première plénière de l’année du Sénat présidée par Chief Victor MUKETE, doyen d’âge, s’est ouverte le 12 mars 2019 au Palais des Congrès de Yaoundé.