Tag "lois"

Actu Cameroun

Assemblée Nationale: Plaidoyer des Parlementaires vis à vis des actes d’état-civil

Les députés se sont concertés durant la dernière session ordinaire de l’année sur la question le 16 Novembre 2020. En cause l’introduction de débats spéciaux sur les actes de naissances,

Actu Cameroun

Conseil National de la Décentralisation: Paul Biya signe un décret pour son organisation

C’est un décret constitué signé le 4 novembre 2020 qui décrypte l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation. 24 ans après les premiers textes sur le développement

Actu

Côte d’Ivoire: Harmonisation de la loi sur la Décentralisation

Le pays a décidé d’harmoniser sa législation en matière de décentralisation conformément aux directives de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Actu Cameroun

Maroua 1er : Le torchon brule entre le Sous-Préfet et les tenanciers de Snack-Bars

L’autorité administrative n’y est pas allée de main morte contre les opérateurs du commerce de nuit vendredi 17 juillet 2020. En effet, le Sous-Préfet Joseph Densou a apposé des scellés sur

Actu Monde

Protection de l’Environnement : La Nouvelle-Calédonie interdit l’utilisation des sacs plastique à usage unique

Depuis le 1er Aout 2019, les commerçants n’ont plus le droit de distribuer à la caisse des magasins ou sur les marchés des sachets ou des sacs cabas en plastique.

Actu Monde

Chine – Environnement : La ville de Shanghai punit ceux qui ne recyclent pas !

Depuis le 1er juillet 2019, Shanghai a mis en place un système de recyclage rigoureux. QR code sur les sacs-poubelle, applis d’aide au tri, un arsenal de technologies est déjà disponible

Actu Monde

Canada : L’interdiction des sacs de plastique annulée par la Cour d’appel

L’annulation du règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique de Victoria jeudi 4 juillet 2019, en Colombie-Britannique, ne devrait pas avoir de répercussions au Québec.

Actu

France – Gouvernance locale: Les maires réclament une revalorisation des indemnités

Alors que le projet de loi « engagement et proximité » prévoit entre autres la revalorisation des rémunérations des maires, certains édiles considèrent que le gouvernement ne prend pas suffisamment en compte

Actu Cameroun

Rentrée parlementaire: Marcel Niat Njifenji condamne les atteintes à l’unité du pays

Le président du Sénat a réitéré la position de la chambre haute du Parlement à l’ouverture de la 2e session ordinaire de l’année législative 2019 ce 10 juin au Palais

Actu

Assemblée nationale: Cavaye Yeguié Djibril ouvre la session de juin

Le président de la chambre basse a ouvert ce lundi 10 juin 2019, la seconde session de l’année législative qui comporte des enjeux électoraux majeurs.

Actu Cameroun

Communautés Urbaines: Le Président Biya nomme des Secrétaires généraux

Le Chef de l’Etat a procédé à la nomination des 14 secrétaires généraux auprès des communautés urbaines, via des arrêtés vendredi 24 mai 2019.

Actu Afrique

Madagascar : Le Président Rajoelina réduit le nombre de sénateurs

La décision du Chef de l’Etat de réduire le nombre de sénateurs fait réagir. Lors d’un Conseil des ministres ce 22 mai, Andry Rajoelina a modifié par ordonnance la loi

Actu

Tunisie : La confédération des maires met en garde contre la déstabilisation de la gouvernance locale

La Confédération tunisienne des maires a mis en garde, mardi 14 mai 2019, contre la déstabilisation du système de gouvernance locale.

Actu Monde

Canada – Environnement : Montréal veut éliminer entièrement le mazout d’ici 2050

La ville élabore, avec ses partenaires du C40 et des fondations, une stratégie qui lui permettra de rendre le parc immobilier de la collectivité montréalaise plus sobre en carbone et

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