Canada : L’interdiction des sacs de plastique annulée par la Cour d’appel

Canada : L’interdiction des sacs de plastique annulée par la Cour d’appel

L’annulation du règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique de Victoria jeudi 4 juillet 2019, en Colombie-Britannique, ne devrait pas avoir de répercussions au Québec.

La Cour d’appel de Colombie-Britannique a donné raison, jeudi, à l’Association canadienne de l’industrie des plastiques, et a invalidé le règlement qui interdisait aux commerces de la capitale provinciale de distribuer des sacs de plastique jetables et les obligeait à facturer les sacs en papier réutilisables. Les observateurs estiment que l’annulation n’aura pas de répercussions au Québec.

Les autorités municipales estimaient qu’il s’agissait d’une réglementation encadrant les activités commerciales, mais le plus haut tribunal de la province a jugé qu’elle concernait plutôt la protection de l’environnement et qu’à ce titre, elle devait être approuvée par le gouvernement provincial.

L’industrie du plastique a « gagné temporairement », analyse l’avocat Marc-André LeChasseur, du cabinet Bélanger Sauvé, spécialisé dans le droit municipal. La Cour d’appel a « pris la précaution » de dire que le règlement était bon, mais que c’est son processus d’adoption qui ne l’était pas, explique-t-il.

Même si la législation québécoise prévoit elle aussi que les municipalités doivent, dans certains cas, faire approuver leurs règlements par les autorités provinciales c’est le cas des limitations de vitesse, par exemple, elles ont toute l’autonomie requise pour réglementer les sacs de plastique, affirme Me LeChasseur.

Le jugement de la Cour d’appel britanno-colombienne ne devrait donc « pas du tout » avoir de répercussions au Québec, croit-il. « Ce n’est pas quelque chose d’alarmant pour les municipalités au Québec », poursuit MLeChasseur nous rapporte nos confrères de la Presse.

Selon le Conseil canadien du commerce de détail, 39 municipalités au Québec ont des règlements sur les sacs de plastique jetables. La Ville de Brossard avait d’ailleurs reçu une mise en demeure de l’Association canadienne de l’industrie des plastiques lorsqu’elle se préparait à adopter le sien, en 2016 ; le règlement avait été adopté tel quel l’année suivante.

Montréal garde le cap

Le jugement ne suscite pas non plus d’inquiétude à l’hôtel de ville de Montréal. L’administration Plante a annoncé en avril dernier son intention d’adopter, le printemps prochain, une interdiction des articles de plastique à usage unique. L’attachée de presse de la mairesse, Geneviève Jutras, a déclaré avoir confiance que ce règlement à venir passe « le test des tribunaux », puisque la législation québécoise donne à la ville « les pouvoirs habilitants d’agir ». « D’ailleurs, la ville a déjà mis en place le règlement sur les sacs de plastique et il n’a fait l’objet d’aucune contestation », a ajouté Mme Jutras à La Presse.

 

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Manfred Essome
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