AGC 2019: L’obligation de résidence résout-elle le statut de l’élu local ?

AGC 2019: L’obligation de résidence résout-elle le statut de l’élu local ?

L’annonce du Premier Ministre lors des Assises Générales de la Commune, a ouvert une brèche au sujet de la consécration juridique urgente du statut de l’élu local.

Le Chef du Gouvernement pose comme condition de rémunération des magistrats municipaux, l’obligation de résidence dans leurs communes respectives. Cependant, une disposition juridique sur l’obligation de résidence existe déjà via la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 portant règles applicables aux communes, en son article 58 alinéa 3. Joseph Dion Ngute veut par cette mesure, obliger les maires et leurs adjoints, à être effectivement présents au sein de leurs municipalités, en contrepartie du salaire de base. D’ailleurs le décret de l’ex-Premier ministre Philémon Yang du 16 septembre 2015, en son article 4 alinéa 2, prédisposait déjà la rémunération des maires à deux conditions, à savoir les services dûment faits, et la résidence effective.

Il s’agit en effet, d’une équation qui possède des limites. Tout d’abord, la loi autorise les maires et adjoints à percevoir des indemnités de fonctions, et celles de représentation, bien distinctes du traitement de base, sans oublier les autres avantages auxquels les maires peuvent prétendre. Ensuite, l’obligation de résidence n’est pas toujours respectée par les magistrats municipaux. D’une part pour des raisons liées à leur occupation régulière, car ils sont hommes d’affaires, fonctionnaires ou issus des professions libérales, et le gros de leurs revenus proviennent de ces activités plutôt que de la municipalité. D’autre part, leur statut social et leur position dans les communes les prédisposent à jouer aux services sociaux en venant en aide de leurs poches à de nombreux indigents qui assiègent leur domicile. Pour d’autres enfin, cela est dû aux contingences ou la conjoncture, à l’instar de la crise dans les régions anglophones qu obligent les maires pour leur sécurité à vivre loin du théâtre de la crise. Ce qui est sans compter sur ceux des aires qui justifient leur absence par des déplacements pour la recherche des ressources nécessaires au financement des projets communaux. Remarque faite par le maire Rdpc de Garoua 1er Mohamadou Kaou, lors de l’atelier numéro 1 sur le cadre normatif et institutionnel.

De plus, la perception du salaire des maires qui est fixé à 250.000F, pour les adjoints à 150.000F, est largement insuffisant à leurs attentes, mais surtout ne correspond pas aux services rendus. Le maire Rdpc de Bamendjou Réné Kamdoum, a en d’ailleurs profité pour faire exposé sur l’urgence d’un statut pertinent de l’élu local par rapport aux services de l’Etat. Jusqu’à ce jour, les maires ne disposent pas d’allocation retraites, de véhicules de fonctions, d’assurance maladie, entre autres. Pour lui, une obligation de résidence des maires devrait être accompagnée d’un cadre normatif spécialisé en faveur de l’élu local, pour le bon suivi du déploiement municipal et la prise de responsabilités. La question de fond demeure donc pour les maires, puisqu’elle a fait objet de vifs débats en ateliers.

Autre élément, les maires pour une certaine majorité, sont également responsables au sein d’entreprises. Une triste réalité, qui pose sur la table le train de vie de nos magistrats municipaux, et celui de l’incompatibilité de fonction de maire par rapport à d’autres casquettes managériales. D’autres interrogations peuvent se poser, puisqu(un important retard dans le paiement de ces émoluments a été constaté. Le décret du Chef de l’Etat Paul Biya a été signé en 2015, pourtant ce n’est qu’en 2017 que les maires percevront leurs salaires. Outre ce constat, ce traitement de base est irrégulier, et nombreux sont les magistrats municipaux qui comptabilisent des arriérés. Des recommandations ont été faites, pour l’adoption d’un statut en faveur des élus locaux.

 

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Manfred Essome
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