Jean Robert Wafo : “Des centaines de milliards destinés aux communes sont détournés depuis 2011”

Jean Robert Wafo : “Des centaines de milliards destinés aux communes sont détournés depuis 2011”

Très actif sur les réseaux sociaux et l’un des visages les plus en vue du Social Democratic Front (Sdf), Jean Robert Wafo, Ministre du shadow cabinet de ce parti chargé de l’Information et des médias est adjoint au maire de la commune d’arrondissement de Douala 2ème. Il évalue le processus de décentralisation au Cameroun à la faveur des Assises générales de la commune organisé par le ministère de la Décentralisation et du Développement local les 6 et 7 février 2019 à Yaoundé.

Villes & Communes: Quel est votre avis sur le processus de décentralisation en cours au Cameroun?

Jean Robert Wafo : Si l’on s’en tient au dispositif législatif actuel, on se rend compte que la décentralisation est très loin d’être effective au Cameroun. Les pouvoirs publics, chaque fois qu’ils sont interpellés, prennent l’habitude de proclamer que la décentralisation au Cameroun obéit aux principes de progressivité, de subsidiarité, de complémentarité et de concomitance. Le problème est qu’on a l’impression que la progressivité, pour ceux qui ont en charge l’implémentation de ce concept, signifie “sans délais “. Il n’y a pas d’échéancier précis. Plus encore le volume global des ressources à transférer n’est pas prédéfini ou préétabli.

S’agissant toujours de la décentralisation,  la prise d’initiatives en matière de développement des ressources nouvelles n’existe pratiquement pas. Contrairement à d’autres pays ayant adopté cette forme de l’État. L’autonomie en matière de prise d’initiatives inscrite dans nos textes est diluée par le principe de concomitance qui fait que l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales décentralisées se fait sous le contrôle de l’Etat et en même temps par l’Etat. L’Etat central confère aux collectivités quelques droits qu’il contrôle à travers ses représentants. La nature du contrôle est hybride en ce sens qu’il énumère les actes des exécutifs municipaux à soumettre au préalable aux représentants de l’Etat central et ceux qui nécessitent de seulement les en informe. Les exécutifs communaux n’ont pas de pouvoirs étendus. L’État fortement centralisé dans son Adn depuis l’époque coloniale refuse obstinément d’instituer le contrôle a posteriori. Ce type de contrôle offrirait des pouvoirs étendus aux exécutifs communaux.  Dans ce régime juridique, seule une décision de justice peut annuler un acte pris par un exécutif communal à condition que ledit acte soit pris hors du domaine de compétence communale.

En outre, les collectivités territoriales décentralisées ont deux tutelles.  La tutelle administrative est assurée par  le ministère en charge des collectivités territoriales  et la tutelle financière est assurée par le ministère des finances. Les représentants de ces deux tutelles sont des personnes nommées qui, en cas de blocage d’une décision prise par l’exécutif communal, ont des comptes à rendre non pas aux populations mais plutôt à ceux qui les ont nommés.  Vous comprenez aisément que le fonctionnaire est l’acteur majeur de la décentralisation.

Pour terminer sur ce chapitre, même les lois et décrets qui existent font parfois l’objet de violations flagrantes de la part de ceux qui sont censés les appliquer.  Au Cameroun et c’est important de le souligner,  depuis 2004 des hauts fonctionnaires du ministère en charge de collectivités territoriales ainsi que certains au ministère des finances ont transformé le Premier ministre en serpillière de la République. Pour ces derniers, le Premier ministre qui est de surcroît le président du Conseil national de la décentralisation ne l’est que de nom, le véritable pouvoir étant au palais présidentiel qui abrite leurs solides soutiens et parrains. Pour preuve, les multiples décrets du Premier ministre notamment le décret relatif à la gestion des marchés dans les communes d’arrondissement  ainsi que ceux relatifs aux recettes collectées qui font l’objet d’une péréquation tels que les centimes additionnels communaux ou les droits de mutation immobilière sont volontairement torpillés par des mafias qui sont installées dans ces deux ministères de tutelle. Dans la décentralisation au Cameroun , le véritable centre de décision se situe au-dessus de l’exécutif .

Tout est mis en oeuvre pour que les communes d’arrondissement des 14 grandes villes disposant des communautés urbaines soient dans des difficultés financières immenses. Ce sont des centaines de milliards de FCFA qui sont illégalement retenus ou détournés au détriment des communes d’arrondissement et au profit desdites mafias.  Des correspondances ont été adressées dans ce sens par certains maires au Premier ministre actuel ainsi qu’aux différents ministres en charge des collectivités territoriales. Il leur a été opposé un silence assourdissant. L’actuel ministre de la Décentralisation et du Développement local  et surtout l’actuel ministre des finances feront des communes d’arrondissement ce qu’ils voudront. Ils ont les clés de l’épanouissement des communes d’arrondissement entre leurs mains. Il leur suffit de broyer les mafias qui gravitent autour des dossiers relatifs aux collectivités territoriales décentralisées et d’appliquer les décrets. L’attentisme ne doit plus être de mise.

Lors de l’inauguration des différents chantiers achevés à Douala, les maires ont mentionné ces préoccupations dans leurs discours. Les décrets qui existent ne font l’objet d’aucune ambiguïté. L’actuel ministre des finances maîtrise bien le dossier de la gestion des marchés, puisque le décret a été signé du temps où il était Secrétaire général des services du Premier ministre. Comment ne pas  s’interroger sur le fait qu’avant la création de ce nouveau ministère, c’est l’ex ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd) et non le ministère des Finances (Minfi) qui établissait la clé de répartition des impôts communaux soumis à péréquation. On dirait que les mafias qui gangrènent depuis plus d’une décennie les collectivités territoriales décentralisées ont pris le dessus sur tous les ministres. Le détournement des impôts communaux soumis à péréquation est pour les communes d’arrondissement ce qu’est le retrait de la Can 2019 pour le Cameroun. Des centaines de milliards détournés depuis 2011. Les populations ne disposent d’aucune possibilité de sanction sur ces représentants de l’Etat constitués en mafias.


V&C : De manière générale, quel est votre regard sur le financement des collectivités territoriales décentralisées ?

JRW : Malgré des remous de surface, la décentralisation bouge sans avancer dans notre pays. Il suffit tout simplement d’observer la répartition du taux de prélèvement obligatoire en termes d’impôts et taxes sur l’ensemble du territoire.  L’État central y compris les organismes qui lui sont rattachées, concentre 85,5% de l’ensemble des prélèvements obligatoires.  Contre 6,5% aux 14 communautés urbaines et seulement 2,6% aux 360 communes du pays. Ce qui revient à dire que sur la maigre part de 9,1% dédiée aux collectivités territoriales décentralisées, 14 communautés urbaines pourtant dirigées par des délégués du gouvernement nommés concentrent 72% contre 28% aux 360 communes d’arrondissement dirigées par des maires élus. Cet exemple est révélateur du peu de considération que les pouvoirs publics accordent aux élus locaux.

Comparé au budget de l’Etat, le volume de transfert des ressources est très faible. Si l’on s’en tient aux chiffres officiels de 2010 à 2015 déclinés par les pouvoirs publics, le produit des impôts communaux soumis à péréquation collectés par le Trésor et reversé aux communes par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) s’élève à 337 milliards FCFA, les ressources budgétaires allouées en contrepartie des compétences transférées s’élèvent à 200 milliards FCFA et à 50 milliards FCFA au titre de la Dotation générale de la décentralisation. Soit un total de 588 milliards FCFA pour un budget total cumulé de plus de 20.000 milliards. Ce qui représente moins de 3% du budget de l’Etat sur la même période. Depuis 2015, on est pratiquement dans les mêmes proportions puisque les augmentations observées d’année en année dans les chapitres budgétaires y afférents sont pratiquement résiduelles par rapport à la masse budgétaire globale.


V&C : Comment comprendre ces problèmes que vous soulevez ?

JRW :
La fonctionnarisation de la décentralisation que nous observons est en réalité une centralisation masquée et entretenue. La décentralisation bouge sans avancer du fait de l’absence de volonté politique au sommet de l’État ainsi que des hauts fonctionnaires érigés en mafias qui freinent des quatre fers pour que la manne financière de l’État central demeure leur mamelle nourricière.

Le transfert des compétences de l’Etat central vers les collectivités territoriales fait le lit de la corruption et des détournements de deniers publics en raison de ce qu’il dépend exclusivement des hauts fonctionnaires qui, pour des intérêts obscurs, appliquent mal et le plus souvent refusent tout simplement d’appliquer les décrets qui existent. C’est le cas du décret N° 2015/1375/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de commerce qui dispose en son article 13 alinéa 1 que « la commune gère les marchés installés sur son territoire ».

Depuis trois ans, les communautés urbaines pourtant dirigées par des délégués du gouvernement nommés continuent de gérer les marchés importants en violation du décret sus-cité. C’est également le cas du décret N° 2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des impôts communaux soumis à péréquation qui énonce en son article 6 alinéa 5 que « sur la quote-part des centimes additionnels alloués aux communautés urbaines, 40% sont affectés aux communes d’arrondissement de rattachement». Ce décret n’a jamais fait l’objet d’une application conforme du fait des fonctionnaires mafieux qui régentent cet impôt communal en fonction du niveau des retro-commissions fournies par des communautés urbaines.

Prenons le cas de la ville de Douala. Rien ne justifie au regard de ce décret que la communauté urbaine de Douala perçoive depuis huit ans une subvention de 35 milliards CFA par an  au titre des centimes additionnels communaux alors que les six communes d’arrondissement qui lui sont rattachées reçoivent une subvention cumulée d’à peine 1,5 milliards de FCFA par an. Quatorze villes au Cameroun disposant des communautés urbaines subissent la même rapine en matière de centimes additionnels communaux. Il s’agit de Maroua, Garoua, Ngaoundéré, Bertoua, Yaoundé, Douala, Nkongsamba, Limbé, Bamenda, Ebolowa, Edea, Kribi, Kumba et Bafoussam. Ces villes comportent 45 communes d’arrondissement pour une population globale d’environ 8,5 millions d’habitants, soit 34% de la population nationale qui se retrouvent ainsi pénalisés.

Il ne faudrait surtout pas perdre de vue que ces fonctionnaires ripoux sont aidés en cela par le fait que les collectivités territoriales décentralisées n’ont pratiquement aucun pouvoir de contrôle, de vérification des mécanismes de centralisation, de répartition et de reversement des impôts collectés dans les régies financières de l’Etat central. Notre faîtière, Cmmunes et villes unies du Cameroun, ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte ou de coercition sur le Comité national des finances locales qui est composée en grande majorité de fonctionnaires arrogants qui regardent les maires d’en-haut et avec mépris. Et c’est à ce niveau justement que se situe la responsabilité des maires.. Dans ces deux structures, plutôt que de se pencher sur les intérêts de l’ensemble des collectivités territoriales décentralisées du pays, les représentants des collectivités territoriales décentralisées de petite ou de taille moyenne se limitent à leurs propres intérêts sans dénoncer vigoureusement les travers observés.


V&C : Longtemps, les maires ont demandé que la formule des cartons sot remplacée par celle des allocations. Vous semblez avoir été entendus avec les 100 millions annuels d’allocations aux 360 communes ?

JRW :
On ne saurait cracher sur cette dotation qui est du reste largement insuffisante. Vaut mieux un que zéro.  Ce  montant constituera peut-être  une bouffée d’oxygène pour les communes d’arrondissement de 25.000 habitants et à très faibles recettes. Ce montant leur permettra de régler certaines dépenses courantes.  Pour des communes d’arrondissement de taille moyenne, cela représente entre 10 et 15% des recettes annuelles enregistrées. Pour des communes d’arrondissement de grande taille cela représente entre 5 et 6% des recettes globales annuelles enregistrées dans le dernier compte administratif. Ce qui ne représente rien, comparé aux recettes que ces communes situées dans les villes disposant des communautés urbaines  auraient pu engranger si le décret de 2015 du Premier ministre relatif à la gestion des marchés et celui de 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des impôts communaux soumis à péréquation étaient tout simplement appliqués. La curiosité qu’on observe dans cette dotation est que ce montant est inférieur à la dotation générale de fonctionnement que la communauté urbaine de Douala accorde aux six communes d’arrondissement qui lui sont rattachées.

Sur un tout autre plan, cette dotation de 100 millions Fcfa par commune représente une enveloppe globale de 36 milliards de fcfa pour toutes les 360 communes que compte le pays. Soit à peine 0,8% du budget global de l’État qui se chiffre à un peu plus de 4.800 milliards Fcfa.
L’évidente nécessité d’accélérer le processus de transfert des compétences et surtout des ressources de l’Etat central aux collectivités territoriales décentralisées impose désormais un minimum acceptable de 1 milliard de fcfa par commune et par an, ce qui correspond à 8% des ressources budgétaires actuelles de l’État. Tout le Cameroun serait véritablement en chantier. Or, je ne fais pas une fixation sur ce ratio puisque de mon point de vue l’idéal serait un minimum de 25% de ressources budgétaires annuelles de l’État transférées aux collectivités territoriales décentralisées, y compris les conseils régionaux.


V&C : Pour un véritable développement local, que faudrait-il au Cameroun, une décentralisation plus poussée ou le fédéralisme qui est agité par certains acteurs politiques ?

JRW :
Le développement de  nos villages et villes dépend de la forme et de l’organisation administrative de l’Etat. A défaut du fédéralisme pour lequel je souscris totalement, il faudrait un nouveau découpage administratif du territoire. L’État doit transférer un minimum acceptable de ressources et de compétences aux différentes communes. Il faudrait qu’il y ait une réelle volonté politique au sommet de l’État. La prise d’initiatives doit être encadrée, accompagnée et encouragée par l’Etat. Le transfert des compétences et ressources financières doit être substantiellement relevé. Le tout devant être accompagné de mécanismes de contrôle requis. Les décrets doivent être convenablement appliqués. Les lourdeurs administratives doivent être éliminées  et les paperasses inutiles supprimées.  Les agents véreux de l’État doivent être punis, conformément à la loi. Les élus également ont un rôle important à jouer dans le développement de leurs circonscriptions électorales. Le mode de dévolution du pouvoir politique au niveau des communes doit être le reflet exact de la volonté populaire. Il est constant qu’un représentant du peuple bien élu dans un système démocratique crédible défendra certainement les intérêts de sa ville ou de son village mieux qu’un mal élu dans un système électoral biaisé.

Propos recueillis par Kamdem Souop.

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Auteur

Kamdem Souop
Kamdem Souop 301 Articles

Écrivain, éditeur et spécialiste de communication sur le changement de comportement social, il dirige le journal en ligne www.villesetcommunes.info et la chaîne de télévision www.villesetcommunes.tv.

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