Tag "justice"

Actu Cameroun

Fortune Publique: 50 responsables convoqués au Conseil de Discipline du CONSUPE

Une cinquantaine (53) anciens et actuels responsables issus d’une quinzaine d’organismes et d’administrations publics défilent en principe depuis le 10 novembre devant le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Actu Afrique

Niger: Installation des tribunaux communaux à Niamey

La Cour d’Appel de Niamey s’est réunie le 24 juin 2020, en audience solennelle pour l’installation des Tribunaux d’arrondissements communaux de la capitale.

Actu Monde

Pérou – élections anticipées: Le président Martín Vizcarra dissout le parlement !

Le Chef d’État péruvien  a annoncé lundi 30 Septembre 2019, la dissolution du Parlement, dominé par l’opposition, et la tenue d’élections anticipées, sur fond de crise institutionnelle.

Actu Monde

Canada : L’interdiction des sacs de plastique annulée par la Cour d’appel

L’annulation du règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique de Victoria jeudi 4 juillet 2019, en Colombie-Britannique, ne devrait pas avoir de répercussions au Québec.

Actu Cameroun

Commune de Mbang: L’ex-maire Joseph Ngolzamba condamné à payer 534 millions de FCFA

Le Tribunal criminel spécial approuve finalement un détournement de 503 millions de francs et condamne l’ex chef de l’exécutif municipal à 15 ans de prison ferme et au paiement de

Actu Afrique

Côte d’Ivoire : un député condamné pour propagation de fausses nouvelles

Le parlementaire Alain Lobognon a été épinglé par la justice ivoirienne mardi 29 janvier 2019, pour des allégations  tenues sur les réseaux sociaux.