Tag "justice"

Actu

Niger: Installation des tribunaux communaux à Niamey

La Cour d’Appel de Niamey s’est réunie le 24 juin 2020, en audience solennelle pour l’installation des Tribunaux d’arrondissements communaux de la capitale.

Actu

Pérou – élections anticipées: Le président Martín Vizcarra dissout le parlement !

Le Chef d’État péruvien  a annoncé lundi 30 Septembre 2019, la dissolution du Parlement, dominé par l’opposition, et la tenue d’élections anticipées, sur fond de crise institutionnelle.

Actu Monde

Canada : L’interdiction des sacs de plastique annulée par la Cour d’appel

L’annulation du règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique de Victoria jeudi 4 juillet 2019, en Colombie-Britannique, ne devrait pas avoir de répercussions au Québec.

Actu Cameroun

Commune de Mbang: L’ex-maire Joseph Ngolzamba condamné à payer 534 millions de FCFA

Le Tribunal criminel spécial approuve finalement un détournement de 503 millions de francs et condamne l’ex chef de l’exécutif municipal à 15 ans de prison ferme et au paiement de

Actu

Côte d’Ivoire : un député condamné pour propagation de fausses nouvelles

Le parlementaire Alain Lobognon a été épinglé par la justice ivoirienne mardi 29 janvier 2019, pour des allégations  tenues sur les réseaux sociaux.