AGC 2019 : L’urgence d’une fiscalité locale assainie

AGC 2019 : L’urgence d’une fiscalité locale assainie

Les communes camerounaises souffrent d’un important déficit en matière de financement du développement local. Et l’année 2018 l’illustre bien.

La fiscalité locale fait partie des éléments fondamentaux en matière de décentralisation. En dehors du transfert des compétences, de la gouvernance territoriale entre autres, elle est la clé de l’effectivité de fonctionnement optimal d’une commune. La fiscalité locale représente les taxes, impôts et autres redevances prélevés au profit des collectivités territoriales décentralisées. Elle s’applique aux communes, aux communautés urbaines, aux communes d’arrondissement, aux régions et à tout autre type de collectivité territoriale créée par la loi suivant l’article 2 de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Parmi ces impôts locaux, figurent en bonne place les centimes additionnels communaux. En effet, il s’agit d’une majoration qui s’applique au principal de certains impôts.

A cet effet, les services financiers de l’Etat impliqués dans la gestion fiscale des communes sont tenus d’assurer, avec la même efficacité que pour les impôts de l’Etat, le recouvrement des impôts locaux dont ils ont la charge. Mais la réalité est tout autre. Plusieurs mairies se retrouvent amputées de leurs centimes additionnels communaux, sur deux trimestres en 2018. Un important déficit financier lorsqu’on connaît les réalités auxquelles elles sont confrontées au quotidien. Parmi les produits des impôts communaux perçus par l’Etat se tiennent en bonne place la taxe foncière sur les propriétés immobilières, la redevance forestière, la contribution des licences, le droit de timbre automobile, pour ne citer que ceux-là.

S’agissant des centimes additionnels communaux, il est à souligner qu’ils sont imputés aux impôts ci-après, à savoir l’impôt sur le revenu des personnes physiques, celui sur les sociétés et enfin la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des centimes additionnels est fixé à 10 % du principal de l’impôt concerné. L’article 55 de la loi de 2009 sur la fiscalité locale, précise également qu’ « en contre-partie des frais d’assiette et de recouvrement des recettes fiscales effectuées au profit des collectivités territoriales et des organismes publics, l’administration fiscale retient 10 % sur les recettes perçues pour le compte de ces collectivités territoriales ». Elise Mballa Meka, maire Rdpc de la commune d’Akom II en a précisé les rouages lors de son plaidoyer en atelier.

Enfin, il se pose également un problème de respect des délais de restitution des centimes additionnels non payés au profit des communes, l’absence de ressources humaines conséquentes afin de suivre ce processus fiscal dans certaines localités, comme l’a souligné au micro de Villes & Communes, Lazare Kaptue, maire Rdpc de la Commune de Demdeng, département du Koung-Khi, région de l’Ouest.

 

A lire dans ce dossier :

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Suivant AGC 2019: L’obligation de résidence résout-elle le statut de l’élu local ?

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Manfred Essome
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