JADDEL 2019 : Le Cameroun mise sur la gestion migratoire et d’état-civil par les CTD

En marge de la Journée africaine de la décentralisation et du developpement local, le MINDDEVEL a organisé une table ronde le 9 Aout 2019 à Yaoundé, autour des partenaires impliqués dans le developpement de proximité.

Pour cette neuvième célébration de la Journée africaine de la décentralisation et du developpement local, le Comité politique de l’Union Africaine chargé d’y apposer un thème, n’a pas souscrit à l’exercice. Le 9 Aout 2019 marquait la célébration édition deuxième, de la journée africaine des faits d’état-civil et des statistiques d’état-civil, consacrée par les Ministres africains en charge des questions d’état-civil.

Georges Elanga Obam, Ministre de la décentralisation et du developpement local a souligné lors de son discours de circonstance, « l’importance de l’Etat-civil dans le processus des droits humains ». En outre, les actes de naissance, de mariage, ou encore de décès sont des documents de base, qui rentrent dans les comportements de nos cellules familiales et veillent ainsi à la traçabilité, à la possibilité pour un citoyen de se voir impliqué dans les services essentiels d’un pays. Cela va bien entendu par les services sanitaires, administratifs, entre autres. Inscrites au sein de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, et de l’Agenda 2030 des Nations Unies en relation avec les Objectifs de developpement durable(ODD), les questions d’état-civil demeurent des points majeurs.

La première Journée en 2018 avait été commémorée sous le thème « Promouvoir un système universel novateur d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques d’état civil pour une bonne gouvernance et une vie meilleure ». En effet, l’utilisation de la technologie pour fournir un système CRVS (Civil Registration and Vital Statistics) de qualité, efficace et efficient est essentiel pour le continent africain, qui a une faible couverture d’enregistrement des faits d’état civil et un système de statistiques d’état civil médiocre. L’enregistrement des faits d’état civil et les statistiques d’état civil sont essentiels pour les systèmes administratifs modernes, afin de créer une société inclusive, protéger les droits de l’homme, assurer la bonne prestation des services publics et s’attaquer aux discriminations et aux inégalités, entre autres.

Le registre d’état civil fournit aux individus les documents légaux essentiels pour garantir les droits fondamentaux de l’homme à l’identité, à la nationalité, aux droits civiques et à l’accès aux services sociaux de base. Un acte de naissance, en tant que document légal avec une preuve d’âge, aide à prévenir les violations des droits de l’enfant, notamment le mariage des enfants, le travail et la traite des enfants et l’utilisation d’enfants soldats.

Les statistiques vitales annuelles sur les naissances issues du système d’enregistrement des faits d’état civil sont cruciales « pour la planification et le suivi des programmes de vaccination des enfants, de soins de santé, d’enseignement préscolaire et primaire » a souligné le ministre dans son allocution officielle. Les statistiques sur les décès générées par le système d’enregistrement fournissent des données sur les principales causes de décès pour lesquelles des interventions sanitaires sont conçues pour améliorer la santé et le bien-être de la population. D’autre part, les statistiques sur le mariage et le divorce sont utiles afin de mieux comprendre les schémas de formation et de dissolution de la famille dans un pays, élaborer des programmes sur le bien-être familial et la protection des droits des femmes et des enfants. De là le rôle des Communes est non négligeable. De plus, l’investissement dans un support informatique innovant, approprié et abordable représente un grand potentiel au niveau de la coordination et l’interopérabilité des données, le traitement sécurisé des données, la confidentialité et le système de vérification de la qualité des données. L’innovation est essentielle pour assurer une couverture universelle de l’état civil, en particulier dans les milieux défavorisés et les communautés difficiles à atteindre. L’introduction d’un système d’enregistrement des faits d’état civil en ligne, l’enregistrement mobile et l’établissement de liens entre l’état civil et d’autres services gouvernementaux sont autant de facteurs qui amélioreront la gouvernance et la qualité de vie de la population.

Les enjeux du developpement local face aux flux migratoires

Une table ronde a eu lieu dès 14h, à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) sous le thème : « la promotion et la mise en œuvre effective du developpement économique local : une solution durable pour les collectivités régionales et locales face aux migrations forcées en Afrique ». Il s’agissait pour le panel, de dessiner de bien meilleures actions au profit des Collectivités territoriales décentralisées, qui font face à ce phénomène depuis 2014, en référence à la crise dans les régions de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le MINDDEVEL qui jouait le rôle de modérateur, était accompagné par son Sécrétaire Général Fred EBONGUE MAKOLLE, de Teguey Béatrice Maire de la Commune de Bengwi, située dans la région du Nord-Ouest, département de la Momo, Deshaniel Epie  Administrateur Assistant chargé de la protection au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés(HCR) Bureau Yaoundé, Georges Kami Représentant du Directeur du Programme National de developpement participatif (PNDP), Yomo Nguemo Directeur du Bureau National de l’Etat-Civil (BUNEC), et de Raissa NGOU également en service au HCR.

Lors de sa présentation le HCR a précisé qu’au Cameroun, 1 534 189 parmi lesquels des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes déplacées internes et des retournés étaient prises en charge selon les chiffres de l’organisation au 30 juin 2019. Le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) est un organe créé par l’Assemblée générale des Nations Unies, au lendemain de la seconde guerre mondiale. La vision tragique des flux de réfugiés avait incité en 1951 le Conseil économique et social à donner une définition générale au statut des réfugiés. Depuis sa création, le HCR est venu en aide à 50 millions de déplacés. Ce travail considérable lui aura valu par deux fois (1954 et 1981) le Prix Nobel de la paix. Le HCR vient ainsi en aide aux déplacés de guerre, apatrides, demandeurs d’asiles notamment. Les camps de Gouroungel et Minawao à l’Extrême-Nord en sont exemples.

Le BUNEC à quant à lui soulevé le faible niveau de déclaration des naissances (malgré les chiffres encourageants de la région du Littoral avec 84% en 2018), la méconnaissance de l’importance des actes d’Etat-civil notamment. Une refonte de l’Etat-civil est en cours à travers le Programme National de réhabilitation sous instructions du Président de la République Paul Biya depuis 2010. Le BUNEC possède une architecture de 374 centres principaux d’Etat-civil (CPEC), 46 centres à l’étranger, 2000 centres secondaires (CSEC) dans tout le pays. Certaines actions sont entreprises comme le rattachement des CPEC et CSEC, la prorogation du délai de déclaration de 30 jours à 90 jours aujourd’hui, les actes de sensibilisation et la formation du personnel, sans oublier l’informatisation à venir de l’Etat-civil.

Le Sécrétaire General du MINDDEVEL en lieu et place du Directeur du FEICOM empêché a répondu à l’assistance relativement aux programmes de la banque des communes, au profit des personnes déplacées dans nos collectivités, à l’image du Programme de Développement Economique et Social des Villes secondaires exposées aux facteurs d’instabilité (PRODESV). En rappel, le PRODESV participe du Programme indicatif national du 11ème Fonds européen de développement en faveur du Cameroun. Elaboré par le Feicom avec l’appui de la Kfw, il devra accompagner le pays jusqu’en 2024, notamment le développement des 15 communes  des cinq régions ciblées. Deux phases interactives de questions-réponses ont ponctuées la table ronde. Le Ministre de la décentralisation et du developpement local, a recommandé aux étudiants de se rapprocher pour mieux connaitre les institutions en charge d’accompagner la décentralisation au Cameroun, notamment le PNDP.