Paul Biya fixe le nombre de Conseillers régionaux par Département

Paul Biya fixe le nombre de Conseillers régionaux par Département

En prélude aux premières élections régionales qui se tiendront en Octobre, le Chef de l’Etat a déterminé via un décret signé le 2 septembre 2020, le nombre de ces élus locaux par circonscription et par catégorie.

Puisque par région, 90 conseillers régionaux seront élus soit 70 pour les représentants de département et 20 pour la chefferie traditionnelle, Paul Biya en a défini le nombre par catégorie. De nombreuses interrogations planent autour de ce nouveau décret, vis-à-vis de l’abscence d’un recensement général de la population pourtant annoncé en 2019, qui aurait mieux ajusté le nombre des élus locaux par département et creuser ce déséquilibre.

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A titre d’exemple, dans la région de l’Adamaoua, départements du Mbéré et du Mayo-Banyo comptent respectivement 14 et 13 représentants tandis que celui de la Vina en compte 25, et le Djerem 9. Dans la région du Centre, le département du Nyong-Et-Kelle compte 10 délégués départementaux, tandis que le Mfoundi compte 7. Pour le Littoral, le département du Wouri compte 30 délégués tandis que le Moungo en compte 19, toutefois le nombre de nombre de représentants du commandement traditionnel ne change pas puisqu’il est fixé à 5 pour la dite région.

De plus, des questions demeurent sans réponse autour des régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest en crise depuis 2016, dont Elections Cameroon sera poussée à délocaliser le scrutin pour cause de guerre, et des résolutions du Grand Dialogue National qui tardent à se mettre en place au sujet notamment du statut spécial des dites régions, qui semble être renvoyé aux calendes grecques.

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Il faut rappeler que deux projets de loi avaient été déposés à l’Assemblée nationale le 19 mars 2019, pour un examen dans la perspective de la mise en place des conseils régionaux. Il s’agissait du projet de loi numéro 1047, fixant le nombre, la répartition par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Le dispositif juridique ainsi proposé, rentre dans la perspective de la mise en place du deuxième échelon de la décentralisation, consigné dans la constitution du 18 janvier 1996. Le Cameroun, étant un État unitaire décentralisé, les régions et les communes représentent les deux formes connues des collectivités territoriales approuvées. S’agissant du nombre de conseillers régionaux, ce projet de loi retient le principe de l’égalité des régions, et fixe à 90, le nombre de conseillers régionaux, qui tend à garantir la représentativité de chaque arrondissement. Sur cette proportion par catégorie, ce sera 70 délégués des départements et 20 représentants de la chaine traditionnelle. Les représentants des départements seront investis conséquemment par les formations politiques, tandis que les listes des représentants traditionnels seront conduites par les Chefs du 1er   degré et 2ème degré.

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Par ailleurs, pour le régime des indemnités, celles de sessions, des frais de mission et le cas échéant, le remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions, dont les montants doivent être fixés par le Chef de l’Etat.

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Manfred Essome
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