Élections régionales : Les préalables se précisent

Élections régionales : Les préalables se précisent

Deux projets de loi ont été déposés à l’Assemblée nationale le 19 mars 2019, pour un examen dans la perspective de la mise en place des conseils régionaux.

Il s’agit du projet de loi numéro 1047, fixant le nombre, la répartition par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Le dispositif juridique ainsi proposé, rentre dans la perspective de la mise en place du deuxième échelon de la décentralisation, consigné dans la constitution du 18 janvier 1996. Le Cameroun, étant un État unitaire décentralisé, les régions et les communes représentent les deux formes connues des collectivités territoriales approuvées. S’agissant du nombre de conseillers régionaux, ce projet de loi retient le principe de l’égalité des régions, et fixe à 90, le nombre de conseillers régionaux, qui tend à garantir la représentativité de chaque arrondissement. Sur cette proportion par catégorie, ce sera 70 délégués des départements et 20 représentants de la chaine traditionnelle.

En outre, un décret spécifique du Président de la République Paul Biya verra le jour, pour un regroupement ou un recoupage vis-à-vis du nombre de conseillers régionaux de chaque catégorie pour les départements. Par ailleurs, pour le régime des indemnités, celles de sessions, des frais de mission et le cas échéant, le remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions, dont les montants seront fixés par le Chef de l’Etat.

Dans le même sillage, trois dispositions juridiques feront objet de modification pour l’avènement des régions. S’agit notamment de l’article 249 nouveau, qui sera une reprise intégrale de l’article 250, pour une concision de l’article cité plus haut, dont certaines formulations apparaissent floues et redondantes. L’article 250 nouveau, qui précise aussi les modalités de présentation des listes de candidats à l’élection des conseillers régionaux. Les représentants des départements seront investis conséquemment par les formations politiques, tandis que les listes des représentants traditionnels seront conduites par les Chefs du 1er   degré et 2ème degré. Enfin une disposition additive verra le jour à l’article 257 nouveau, qui portera sur la pièce probante de l’homologation de la désignation comme Chef traditionnel que le candidat représentant le commandement traditionnel devra fournir dans son dossier.

Précedent Commune d’Edéa 1er : Un journaliste séquestré au sein de la municipalité
Suivant Recensement du personnel des CTD : Georges Elanga Obam donne le ton

Auteur

Manfred Essome
Manfred Essome 933 Articles

Intéressé par les questions internationales, il a pris ses marques en radio et télévision.

Voir tous les articles de cet auteur →

Vous pourriez aussi aimer

Actu Monde

France: Une police de l’environnement va patrouiller dans les zones touristiques

Pour préserver la nature, une campagne nationale a été lancée pour mobiliser une équipe de policiers. Ils seront cette fois au service de la nature en sillonnant les zones touristiques de

Actu

Bertoua – désordre urbain : ouverture d’une vaste campagne de répression dès février 2019

La campagne  initiée par le Préfet du Lom-et-Djerem, cible le secteur des motos taxis qui ont jusqu’au 31 janvier 2019, pour se mettre en règle.

Actu Afrique

Burkina-Faso – Gouvernance locale : La gestion du Fonds minier examinée

Selon un rapport d’audit de la Cour des Comptes burkinabé présenté le 11 juillet 2020 à Ouagadougou, les ressources issues de ce fonds de développement local ne sont pas correctement

0 Commentaire

Aucun commentaire pour l'instant!

Soyez le premier à commenter cet article!

Laisser un commentaire