RDC : Les revenus des Mines ne profitent toujours pas aux Communautés locales

Le code minier, révisé en mars 2018, était censé doper la contribution du secteur au budget de l’État et améliorer la vie des populations. L’Ong Cordaid a dénoncé le 9 juin 2020 dans son rapport, de l’insuffisance des redevances minières au bénéfice des entités décentralisées.

La RDC est un scandale géologique tant ses ressources minières sont importantes et diverses (Cuivre, cobalt, coltan, or, diamants). Premier producteur mondial de cobalt, une matière première stratégique pour l’industrie automobile, la RDC est également un important acteur pour le cuivre (1^er producteur africain) et l’or.

Deux ans après la révision du code minier en RDC, l’organisation Cordaid vient de publier un rapport évaluatif de l’application de ce code minier révisé dans 5 provinces minières. Selon ce rapport, la loi a été modifiée pour que l’argent des mines profite également aux communautés locales, mais deux ans après, la pratique est loin d’atteindre cet objectif.

Lire aussi : Mines: 16,6 milliards supplémentaires pour renforcer le secteur

En effet, Cordaid recommande au parlement congolais d’adopter une loi portant affectation exclusive des fonds issus de la redevance minière au financement des projets de développement socio-économiques à l’échelle nationale, provinciale et locale, mais aussi de s’assurer que les fonds perçus par le gouvernement central au titre de la redevance minière financent exclusivement les projets de développement socio-économique à l’échelle nationale.

Dans un communiqué de presse publié à la même occasion, rapporté par MédiasCongo, l’ONG Cordaid condamne le fait que les fonds de redevance minière qui sont de 15 %, soient généralement partagés entre les entités territoriales décentralisées et avec certains services provinciaux notamment les Divisions provinciales des Mines et les Directions provinciales des Recettes en lieu et place du financement des projets d’investissement et de développement local intégré selon l’esprit du code révisé.

À en croire Flavien Mayani, coordonnateur du Programme Plaidoyer de Cordaid en RDC, le gouvernement congolais devrait assurer le respect par les Provinces et les entités décentralisées, des dispositions légales et des engagements de la RDC en matière de transparence dans la gestion des revenus du secteur extractif.

Lire aussi : Guinée-Conakry: Tenue du 3ème forum régional sur le développement local en zones extractives

La santé du secteur minier 2018-2019

En 2018, une hausse des redevances était prévue sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et allant jusqu’à 10 % sur les minerais considérés comme stratégiques, tels que le cobalt, le cuivre et le coltan. Les services de l’État n’ont collecté que 707 millions de dollars au cours du second semestre de 2018, contre 729 millions pour les six premiers mois de la même année.

2019 a été marquée par la baisse des cours du cuivre et du cobalt. La chute des cours du cobalt s’est confirmée de façon continue tout au long de l’année 2019, ceux-ci étant divisés par 3 entre le pic atteint en Mars 2018 (95000 $/t) et les cours actuels (32 000 $/t) ; celle du cuivre a également connu une baisse par paliers de 6500 $/t en février à la barre symbolique des 6000 $/t au début de l’été. Concernant les volumes de production, sur les 6 premiers mois de l’année, la production restait en progression (+3% pour le cobalt et +11% pour le cuivre).