France : le Sénat vote une mesure spéciale pour les communes rurales

Le Sénat a adopté mardi 15 Octobre 2019, lors de l’examen en première lecture du projet de loi Engagement et Proximité, une disposition pour pallier la crise des vocations des élus locaux dans les communes rurales, sans réduire le nombre de sièges à pourvoir.

L’amendement LR, complété par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, concerne les quelque 16.000 communes de moins de 500 habitants. Il permet que les conseils municipaux de ces petites communes soient réputés complets, même si le scrutin municipal n’a pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux.

Le sous-amendement du gouvernement précise qu’il n’est pas possible pour un conseil municipal de compter moins de 5 membres élus. M. Lecornu a salué “une solution de compromis qui permettra de suppléer aux difficultés d’engagement”. Cette mesure “de souplesse” vise à permettre au conseil municipal “de fonctionner normalement même s’il n’est pas complet”, a expliqué le ministre sur son compte Twitter. Pour la rapporteure Françoise Gatel (centriste), ce dispositif permettra “d’apporter une solution aux communes en difficulté, sans impacter les autres”. Il a été préféré à une série d’amendements qui proposaient de réduire le nombre d’élus dans les plus petites communes.