Transparence fiscale : L’acte 6 de l’Académie Internationale lancé !

Transparence fiscale : L’acte 6 de l’Académie Internationale lancé !

En collaboration avec le Forum Civil, le Réseau africain pour la Justice fiscale organise du 24 au 28 juin à Dakar, la sixième édition de l’Académie internationale africaine sur les questions fiscales.

Le combat contre les flux financiers illicites est au cœur des mauvaises pratiques, que le continent noir souhaite éliminer au sein de notre écosystème économique. Seulement entre 2003 et 2012, pas moins de 5,5% du PIB en moyenne avec 6000 milliards de dollars de pertes, pour un ratio de 4 milliards de dollars perdus par an concernent les FFI. Alvin Mosioma, Directeur executif du RJFA a émis un plaidoyer selon lequel, les pays africains devraient mettre en place un certain nombre de mesures incitatives, pour peser au plan mondial économique, et balayer du revers de la main les FFI. Birahime Seck, Coordonnateur du Forum Civil qui est une projection de Transparency International, est allé dans le même sens tout en appelant à la responsabilité de la société civile locale.

« Dans notre pays, l’évasion fiscale entraine des pertes des recettes importantes qui pourraient être utilisées pour le developpement » a mentionné Abdoulaye Dia, le Représentant du Ministre du Pétrole et des Energies du Sénégal. Un contraste bien connu par plusieurs pays africains. Le représentant du Directeur des impôts et des domaines Amadou Abdoulaye Badiane, souligne quant à lui que certains Etats dénoncent progressivement un certain nombre de malveillances financières, notamment Dakar qui l’a effectué vis-à-vis de la convention sur la double imposition avec l’Ile Maurice.

De la Gouvernance fiscale globale, M.Thulani Shongwe, chargé de la fiscalité internationale (ATAF). Meme si les actions de la société civile n’est pas à négliger, le RJFA souhaite densifier davantage les initiatives en matière de justice fiscale. L’idéal est de déconstruire le quasi-monopole des instances internationales telles que l’OCDE, le G20 qui se chargent d’orienter la vision fiscale mondiale. De telles données pas du tout favorables pour un équilibre et un contrôle des flux financiers. L’urgence est donc d’édifier une architecture africaine chargée de réguler la gouvernance fiscale africaine, puisque pareille structure n’existe pas encore sur le continent.

 

A propos de la Gouvernance fiscale africaine des ressources naturelles, l’orateur Elimane Pouye, Inspecteur des impôts de la DGID du Sénégal est quant à lui revenu sir les principes normatifs africains qui émanent pour la plupart, de la vision minière africaine, il est donc important que les Etats émettent un renforcement des capacités, pallier à l’abscence des infrastructures africaines, le contrôle des contrats pour un bénéfice à l’endroit des communautés hôtes des projets.

Lyla Latif, avocate et enseignante de droit à l’Université de Nairobi (Kenya) appelle l’identification par les pouvoirs publics des éléments à taxer concernant les revenus, la propriété, le foncier. Une tâche qui s’annonce intéressante au regard des niches fiscales existantes. Le partage d’expériences au Cameroun, en Guinée, et au Rwanda entre autres, a permis d’élargir le débat et d’y nouer des ouvertures conséquentes.

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Manfred Essome
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