Tunisie: Les 5 nouveaux axes de la stratégie de décentralisation dévoilés

juillet 21, 2020 Manfred Essome 1274 Views

La stratégie nationale sur le processus de décentralisation, dont le lancement a été annoncé le 15 juillet 2020, repose sur cinq axes énoncés le représentant du ministère des Affaires locales, Mondher Bousnina.

Le premier axe concerne, selon Bousnina, la feuille de route pour les cinq prochaines années; le second axe a trait à la relation entre le système de la décentralisation et celui de la déconcentration et les impacts du retard de la définition des grands traits de cette dernière sur l’avancement de l’application de la décentralisation avec l’impératif de la mise en œuvre des dispositions du code quant au transfert des prérogatives au profit des municipalités et la définition de la relation avec les autorités centrales et la déconcentration.

Le troisième porte sur la stabilité des conseils municipaux, à travers l’identification de mécanismes juridiques pour résoudre les conflits et améliorer le climat pour que les conseils municipaux puissent accomplir leur mission et maîtriser leur relation avec le reste des autorités régionales et locales.

Toujours selon Bousnina, le quatrième axe porte sur le renforcement de l’indépendance financière et administrative des conseils municipaux, alors que le cinquième a trait à l’élection des conseils régionaux à l’horizon 2022 dans tous ses aspects juridiques, matériels et humains. Il s’agit d’un grand défi du fait qu’il ne reste que deux années pour l’organisation de ces élections.

Il a, par ailleurs, avancé que la consultation comportera aux plans régional et local trois grandes étapes, à savoir l’organisation, en premier lieu, d’ateliers régionaux des présidents et membres des conseils municipaux dans six pôles (le nord-est, le nord-ouest , le centre-est, le centre-ouest, le sud-est et le sud-ouest).

La seconde étape, a-t-il dit, est la tenue de trois ateliers régionaux au nord, au centre et au sud, des représentants des organisations nationales et des composantes de la société civile, tandis que la troisième étape sera consacrée aux représentants de l’administration municipale, et ce moyennant l’organisation de trois ateliers régionaux au nord, au centre et au sud.

Bousnina expliqué, dans le même contexte, que l’ensemble de ces ateliers (17 ateliers) se dérouleront pendant une journée, à l’exception des ateliers s’adressant aux élus, lesquels se tiendront pendant deux jours.

Il a signalé que la consultation concernera au plan national tous les intéressés par la question de la décentralisation et des affaires locales, et ce, à travers une plateforme participative (consultation.tn) qui ambitionne de faire participer près de 10 mille Tunisiens.

Pour rappel, la consultation nationale sur le processus de décentralisation, qui s’étalera sur trois ans, vise à fixer les priorités de l’étape prochaine, à évaluer la gouvernance locale, politique et administrative ainsi qu’à examiner le code des collectivités locales et la loi électorale, outre l’introduction d’amendements concernant l’aspect institutionnel, en rapport avec la stabilité des conseils municipaux, en vue de l’accomplissement de leurs tâches sous le meilleur jour.

L’objectif est également de déterminer la relation entre l’administration centrale et locale, outre l’examen des moyens de développer la fiscalité commune, de maîtriser les financements de l’Etat afin d’assurer la transparence et le suivi dans le cadre du Fonds d’appui à la décentralisation, en plus de la participation de 10 mille personnes, à l’instar des politiciens, des députés, des personnalités nationales, des citoyens, des organisations nationales, des structures de la société civile, des bailleurs de fonds soutenant ce processus à travers les financements et les experts.

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