Mali: Adoption du projet de décret portant régime financier des CTD

Mali: Adoption du projet de décret portant régime financier des CTD

Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, le conseil des ministres a adopté le projet de décret portant régime financier spécifique des Collectivités territoriales le 15 mai 2019.

Le présent projet de décret portant régime Financier spécifique des Collectivités territoriales détermine les règles d’élaboration, d’exécution et de contrôle des budgets des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les mécanismes de reddition des comptes.

Selon le communiqué du conseil, son adoption s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA qui vise à harmoniser les pratiques et habitudes budgétaires et à faciliter les comparaisons des données financières entre les différentes Collectivités territoriales de l’Union.

Le projet de décret introduit des innovations, notamment : la possibilité d’utiliser les moyens de paiement électronique pour le paiement des impôts et taxes des Collectivités territoriales ; la possibilité à l’organe délibérant de la Collectivité territoriale de choisir le niveau de vote du budget ;  la possibilité d’adopter la décomposition des crédits budgétaires en programmes.

Le décret adopté  permet de prendre en compte les spécificités des Collectivités territoriales dans la gestion des finances publiques, précise le communiqué.

Par ailleurs, le conseil des ministres a adopté le  projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au contrat de concession pour la réalisation en BOOT de la centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatts à Ségou. Pour rappel, le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatts, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit contrat, la baisse du prix des panneaux voltaïques à l’international et l’optimisation technique des équipements par le concessionnaire ont permis une révision du coût des dépenses d’investissement et une baisse du prix de cession du kilowatt. Le présent avenant est adopté pour prendre en compte ces modifications.

Source : afriqueactudaily.com

Précedent Développement urbain : Le forum mondial des villes résilientes annoncé
Suivant France – Climat : Le Conseil de défense écologique est officiellement créé

Auteur

Manfred Essome
Manfred Essome 930 Articles

Intéressé par les questions internationales, il a pris ses marques en radio et télévision.

Voir tous les articles de cet auteur →

Vous pourriez aussi aimer

Actu

France – Moselle: une cinquantaine de communes récompensées pour non utilisation de pesticides

Depuis deux ans, les communes n’ont plus le droit d’utiliser des pesticides pour désherber dans leurs rues et entretenir leurs plates-bandes. En Moselle, certaines mairies vont encore plus loin dans

Actu

Douala: Le cauchemar des inondations de retour!

De fortes pluies ont causées des inondations dans 5 arrondissements de la cité économique du 20 au 21 Aout 2020. La Mairie de la Ville et les Services du Gouverneur

Actu Cameroun

Atelier sur les droits digitaux : Les journalistes et OSC à l’école du numérique responsable

Les professionnels de l’information et les organismes de la société civile sont au banc des bonnes e-pratiques du 9 au 11 mai 2019 à Yaoundé, sous la coordination d’Afroleadership.

0 Commentaire

Aucun commentaire pour l'instant!

Soyez le premier à commenter cet article!

Laisser un commentaire