France : Les plateformes de location dans le viseur de la mairie de Paris

France : Les plateformes de location dans le viseur de la mairie de Paris

La mairie a annoncé le 9 janvier 2019, vouloir cibler désormais les plateformes qui mettent des annonces de locations illégales.

Après les propriétaires fraudeurs sanctionnés comme jamais vu à paris  en 2018. Environ 156 appartements, situés dans la capitale de France ont fait l’objet d’une procédure pour suspicion de fraude et 118 condamnations ont été prononcées. La mairie de Paris a annoncé le mercredi, 09 janvier 2019 à Europe 1, par le biais de son adjoint au maire, Lan Brassat qu’elle allait porter plainte dans les prochaines semaines contre les plateformes de location, qui mettent en avant les annonces illégales « la mairie de Paris va se pourvoir de façon imminente, devant les tribunaux pour demander le retrait des annonces illégales, la nouvelle loi Elan offre cette possibilité et prévoit de lourdes sanctions financières, de l’ordre de 12 500 Euros par annonce hébergée illégalement par la plateforme » a-t-il martelé.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de locations touristiques se sont engagées à bloquer les locations dont le nombre de nuitées dépasse les 120 jours par an. Car une location est jugée illégale quand sa durée dépasse le seuil légal de 120 jours par an, fixé par la loi de 1989 ou qu’elle ne dispose pas d’un numéro d’enregistrement comme l’impose la mairie de Paris.

 

Source : Lavoixdunord.fr

Précedent Adamaoua – Sécurité : Les déclarations du maire de Belel divisent
Suivant Sénégal : La condamnation de l'ex-maire Khalifa Sall à nouveau confirmée

Auteur

Vous pourriez aussi aimer

Actu

Inde: Nouvelles menaces sur la plus grande montagne de déchets du pays!

Dans la banlieue orientale de la capitale indienne New Delhi, la montagne de déchets la plus élevée d’Inde, haute de quelque 60 mètres, s’apprête à dépasser l’année prochaine la taille

Actu Cameroun

Local governance: Doumaintang municipality to the test

The evaluation was made by the municipal councilors in collaboration with the population, 21st February 2019 in the presence of Mbola Ndjas Charles the mayor.

Actu Monde

Québec – Environnement : Une grève climatique annoncée

Fort de la présence de la jeune Suédoise Greta Thunberg à Montréal, un appel à la grève climatique à travers le Québec est lancé pour joindre le mouvement mondial le

0 Commentaire

Aucun commentaire pour l'instant!

Soyez le premier à commenter cet article!

Laisser un commentaire