Finances locales : Baisse des dotations d’État aux communes minières

Finances locales : Baisse des dotations d’État aux communes minières

René Drouin, vice-président de l’association des communes minières de France, réclame « la fin d’une injustice via multiples plaidoyers pour que la baisse des dotations de l’État, dont sont victimes les communes minières, cesse.

Depuis des mois, René Drouin, maire de Moyeuvre-Grande, en tant que vice-président de l’association des communes minières de France, estime que ces communes sont davantage touchées que les autres par les baisses des dotations de l’État. En tout, plus de 51 Millions d’euros sont perdus par ces communes qui en ont besoin.

Le ministère de la Cohésion des territoires les a épluchés et confirmés. Fin juin, René Drouin a été reçu par le conseiller Finances locales du ministère. « C’était le deuxième rendez-vous avec ce conseiller, très conscient de la problématique. Il a validé notre découverte : toutes les communes minières, charbon, fer, sel, bauxite ont perdu des recettes, en provenance de l’État. » nous rapporte nos confrères du Républicain-Lorrain.fr.

Entre 2014 et 2019, les dotations forfaitaires de l’État vers les communes minières ont baissé de 27,45 % par rapport à la moyenne des communes de France. Cela représente 51 M€ pour les 190 communes fédérées par ACOM FRANCE. Pour Moyeuvre-Grande, ce sont près de 430 000 € en moins chaque année pour la dotation forfaitaire et près d’1 million d’euros en tout. Pour la ville d’Hayange, ce sont 2,7 M€. « Certaines communes ne sont pas touchées. Il y a une atténuation de la baisse après la purge précédente. Mais il n’y a pas de mouvement de récupération. »

Ces pertes s’expliquent notamment parce que les communes avaient historiquement des bases plus réduites. Les compagnies d’exploitation minière participaient à la vie des communes. En échange, les redevances des mines aux communes étaient restreintes : « 1/50e de l’équivalent de la taxe professionnelle », selon René Drouin. Donc à l’heure où toutes les communes doivent participer au redressement de la dette nationale, l’effort est encore plus important. « La situation est doublement injuste : pour les communes mais aussi pour leurs habitants, qui sont plus taxés puisqu’il faut s’occuper des infrastructures abandonnées du jour au lendemain. »

Une tentative de prise en compte de cette situation avait été initiée en 1991. « Quelques mesures compensatoires ont été décidées mais elles étaient ponctuelles. » « Nous demandons à l’État d’inverser le processus et d’être à égalité avec la moyenne des communes de même strate. » D’autres rendez-vous, en haut lieu, ont été programmés dont une nouvelle réunion en octobre.

Source : republicain-lorrain.fr

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Manfred Essome
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