Conseil constitutionnel : il était temps !

Conseil constitutionnel : il était temps !

Attendue depuis 22 ans, l’institution vient compléter l’architecture institutionnelle du Cameroun. Alors que les législatives, sénatoriales et présidentielles, dont elle assure le bon déroulement sont programmées en 2018.

Le conseil constitutionnel vient à point nommé. Le Cameroun se trouve à la croisée des chemins électoraux et il était urgent de l’assembler, 22 ans après, et  doté de textes de fonctionnement depuis 2004,  il est là. Cette institution veille à la  régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires et en proclame les résultats. Par ailleurs, il veille au contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux,  des  règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat avant leur mise en application,  règlement des conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat, entre l’Etat et les régions, entre les régions.

Projection stratégique

Le conseil est constitué de 11 membres pour un mandat de six ans, éventuellement renouvelable, dont Bonde Emmanuel, Lekene Donfack, Ahmadou Tidjani, Baskouda Jean Baptiste, Atangana Clément (Président), Bipounwoum Joseph Marie, Essombe Emile, Bah Oumarou Wanda, Mme Florence Rita A., Paul Chosy Nkui, Foumane Akame Jean. Clément Atangana est le premier président du Conseil constitutionnel. Sa nomination a suivi la lecture du décret portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. Depuis, c’était la Cour suprême du Cameroun qui assumait ses prérogatives.

Cinq anciens ministres composent cette instance au vu des dispositions. Le statut des membres et leurs affiliations interrogent sur la lumière du conseil électoral, la transparence des cycles de vérification dans des contrôles de constitutionnalité. Lekene Donfack comme expert du droit financier, Clément Atangana dont les jurisprudences sont connues, Bipounwoum Joseph Marie dont les compétences de droit sont à vérifier.

Effet au niveau local

L’incidence du conseil constitutionnel dans le processus de décentralisation est à rechercher au sein de ses attributions en termes de gestion de conflits entre l’Etat et les régions, la mise en place des instances régionales, pour une déconstruction du schéma actuel qui se veut trivalo-politique. De plus, des règlements de conflits entre les administrations régionales, liquidation de contentieux par exemple pour une accélération de la décentralisation.

 

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Manfred Essome
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