Commune de Douala V: Des agents en flagrant délit d’arnaque

Au motif du contrôle de la taxe de stationnement exclusivement due par les véhicules utilisés pour le transport urbain de personnes, notamment les motos-taxis, les taxis et les automobilistes, des agents verbalisateurs extorquent de l’argent à certains conducteurs des véhicules destinés au transport public de marchandises. Pourtant la loi l’interdit formellement.

« Ce qui se passe est absurde. Comment peuvent-ils mettre mon pick-up en fourrière pour défaut de stationnement. Ils ignorent carrément la loi. J’ai beau leur expliquer qu’ils n’avaient pas le droit de le faire mais ils ne m’ont pas écouté ». Ces propos sont d’un conducteur d’un véhicule de transport de marchandises visiblement en colère. Le Pick-up que conduisait le sieur René Ndouma Eba a été interpellé par des agents municipaux de Douala V assistés des forces de maintien de l’ordre à Logpom alors qu’il se rendait à Yassa, dans le troisième arrondissement. Sans rechigner, le conducteur s’exécute et gare le véhicule sur le côté. Ordre lui est alors intimé de présenter les pièces du véhicule qui transporte du blé. Ce qu’il fit sans se faire prier.

« Le policier s’est emparé violemment du dossier du véhicule avant de le transmettre illico presto à l’agent communal en charge du contrôle. Qui me fera observer qu’il manque la taxe de stationnement », confie-t-il désespérément. Alors que ce dernier s’évertue à convaincre ledit agent communal de ce que son véhicule ne saurait être l’objet d’une telle sanction, l’agent verbalisateur lui adresse un procès verbal de mise en fourrière. Sur lequel on peut y lire qu’il doit se présenter à la fourrière municipale de la commune (base Dumez) dès réception.

Alors que le conducteur tente, une fois de plus, de raisonner l’agent communal, celui-ci s’empare violemment des clés de contact du véhicule et le conduit à la fourrière municipale. Il aura fallu l’intervention d’un huissier de justice et du propriétaire pour contraindre le chef de la section transport réseaux à libérer le véhicule. Des cas similaires sont légion dans cette commune qui depuis quelques jours intensifie des contrôles qui, à y regarder de près, s’apparente à des opérations de rançonnement.

Ce que la loi préconise

Pourtant en application des dispositions des articles C 94 et suivants du code général des impôts, la taxe de stationnement est due exclusivement par les véhicules utilisés pour le transport urbain de personnes, notamment les motos-taxis, les taxis et les autobus. Par contre, les véhicules destinés au transport public de marchandises et de personnes dès lors qu’ils occupent les espaces de stationnement aménagés par les municipalités, sont redevables des droits d’occupation des parcs de stationnement en application des articles C 97 et C 98 (1) du CGI.

Source: Actu Cameroun