Municipales 2020 en France : que vont devenir les 106 communes sans candidats ?

Municipales 2020 en France : que vont devenir les 106 communes sans candidats ?

Pas de candidats, pas d’élection. Une étrange situation que connaîtront 106 villages de France. Que prévoit donc la loi dans ce type de schémas ? Villes & Communes vous éclaire.

Les élections municipales se déroulent les 15 et 22 mars 2020. Mais pas pour tout le monde. Faute de candidats, 106 communes n’ouvriront pas les bureaux de vote. Un scénario étonnant que connaissent notamment quatre villes de l’Ain, dont trois ont plus de 1.000 habitants. Que va-t-il se passer pour ces communes au regard de la loi?

La Préfecture prendra les choses en main

Quand aucun candidat ne se présente, l’élection municipale n’a pas lieu. C’est la règle. Dans ce cas, c’est le préfet qui prend les choses en main. Le mandat des conseillers municipaux sortants prendra fin à la date du premier tour de scrutin. De prochaines élections seront alors organisées dans les trois mois à l’initiative du préfet selon les textes en vigueur.

Petite différence toutefois selon la taille de la ville, pour les communes de moins de 1.000 habitants des candidats peuvent toujours se présenter entre les deux tours. Une solution impossible pour Pont-d’Ain par exemple, et ses 3.000 habitants, également pour  deux autres communes sans candidats de ce département : Buellas (1.800 habitants) et Péron (2.600 habitants).

Autre solution : La désignation d’une délégation spéciale

Faute de conseil municipal et de maire, les clés de la ville ne seront pas remises au préfet. Ce dernier désignera une délégation spéciale. Si elle remplit les fonctions des conseillers, ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Par exemple, aucun projet d’investissement ne pourra être décidé par ces délégués.

Il est à noter que le nombre de membres de la délégation spéciale varie en fonction du nombre d’habitants de la commune. Trois membres dans les communes de 35.000 habitants et moins, et jusqu’à 7 dans les communes de plus de 35.000 habitants.

 Fusion de communes, ultime alternative

Si le préfet peut prolonger le mandat des délégués en cas d’absence de liste pour les nouveaux scrutins communaux, ces derniers ne peuvent pas administrer une ville indéfiniment. Le préfet peut proposer une fusion de la commune concernée avec une commune voisine, qui devra ensuite être votée par le conseil municipal de cette dernière. Le nombre de sièges du conseil est réparti entre les communes fusionnées en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales. En cas de fusion, les habitants de la ville sans candidat ne seront pas invités à exprimer leur accord ou leur désaccord.

 

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Manfred Essome
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