Comment se fait la répartition des sièges de députés aux législatives ?

Comment se fait la répartition des sièges de députés aux législatives  ?

Dans quelques jours, les résultats officiels des législatives du 9 février 2020, largement gagnées, d’après les tendances, par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) seront proclamés par le Conseil constitutionnel. Voici les régles de répartition des sièges de députés.

Les articles 152 et 153 du Code électoral permettent de se faire une idée de la répartition des sièges de députés dans une circonscription.

Pour candidater, les partis présentent en même temps un titulaire et un suppléant par siège à pourvoir. Car il existe des circonscriptions à siège unique et d’autres à plusieurs sièges. Dans le premier cas, le scrutin est uninominal majoritaire à un tour. Dans le deuxième cas, l’élection  a  lieu  au  scrutin  mixte  à  un  tour, comportant  un  système  majoritaire  et  un  système  de  représentation proportionnelle.

A  l’issue  du  scrutin, dans  les  circonscriptions  à  scrutin  uninominal,  est  déclaré élu  le candidat  ayant  obtenu  la  majorité  des  voix. Mais s’il y a égalité des voix,  le  candidat  le  plus  âgé  est  proclamé  élu.

Dans les  circonscriptions  à  scrutin  de  liste, si  une  liste  obtient  la  majorité  absolue  (51% au moins) des  suffrages exprimés, elle  se  voit  attribuer  la  totalité  des  sièges à  pourvoir. Par contre, si  aucune  liste  n’obtient  la  majorité  absolue  des  suffrages exprimés,  la  répartition  des  sièges  se  fait  à la proportionnelle. Ainsi, la  liste  arrivée  en  tête  des suffrages se  voit  attribuer  un  nombre  de sièges  égal  à  la  moitié  de  sièges  à  pourvoir,  arrondi,  le cas  échéant,  à  l’entier  supérieur. En cas  d’égalité  des voix  entre  deux  ou  plusieurs  listes,  ce  nombre  de sièges  arrondi  le  cas  échéant  à  l’entier  supérieur  est attribué  à  la  liste  dont  les  candidats  ont  la  moyenne  d’âge la  plus  élevée. Le reste des  sièges  est  réparti  aux  autres  listes  par application  de  la  représentation  proportionnelle  au “plus  fort  reste”. S’il y a égalité  des  voix,  la  liste  ayant la  moyenne  d’âge  la  plus  élevée  est  privilégiée.

Enfin, les  listes  ayant  obtenu  moins  de  5%  de  suffrages exprimés  au  niveau  de  la  circonscription  ne  sont  pas  admises  à  la répartition  proportionnelle  des  sièges.

Il faut savoir que les sièges sont par ailleurs attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste, qui induit une préséance dont ont bien conscience les partis au moment de l’établissement des listes.

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Kamdem Souop
Kamdem Souop 343 Articles

Écrivain, éditeur et spécialiste de communication sur le changement de comportement social, il a dirigé le journal en ligne www.villesetcommunes.info et la WebTv www.villesetcommunes.tv de 2011 à 2020.

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