Comment se fait la répartition des sièges de conseillers ?

Comment se fait la répartition des sièges de conseillers  ?

Le scrutin, peu couru, du 9 février 2020 a permis aux partis en lice d’espérer entrer dans quelques conseils municipaux, pour accompagner l’ogre Rdpc, qui a la main mise sur quasiment 85% des communes depuis 3 mandats. Voici comment sont répartis les sièges dans les conseils municipaux.

L’article 172 du code électoral indique les différents modes d’élection des conseillers municipaux, suivant les résultats du scrutin. L’alinéa 1 dudit article prévoit donc que « Le scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. » A l’issue du scrutin, ajoute l’alinéa 2, deux hypothèses sont envisagées. Lorsqu’une liste a obtenu la majorité absolue (51% au moins) des suffrages exprimés, elle est proclamée élue et remporte la totalité des sièges à pourvoir dans la municipalité concernée.

En revanche, lorsqu’aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la répartition des sièges se fait différemment. La liste arrivée en tête des suffrages se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur ; en cas d’égalité des voix entre deux ou plusieurs listes, ce nombre de sièges arrondi le cas échéant, est attribué à la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée.

Le reste des sièges est réparti aux autres listes, y compris celle ayant obtenu la majorité relative, par application de la représentation proportionnelle suivant la règle du “plus fort reste”. En cas d’égalité des voix, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée est privilégiée.

Enfin, les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription ne sont pas admises à la répartition proportionnelle des sièges.

Il faut savoir que les sièges sont par ailleurs attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste, qui induit une préséance dont ont bien conscience les partis au moment de l’établissement des listes.

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Kamdem Souop
Kamdem Souop 343 Articles

Écrivain, éditeur et spécialiste de communication sur le changement de comportement social, il a dirigé le journal en ligne www.villesetcommunes.info et la WebTv www.villesetcommunes.tv de 2011 à 2020.

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