Municipales 2020 : les 14 maires de villes seront connus au plus tard le 3 mars

Municipales 2020 : les 14 maires de villes seront connus au plus tard le 3 mars

La disparition des délégués de gouvernement laisse place à l’entrée en fonction, d’ici au 3 mars 2020, des tout nouveaux maires de ville, consacrés dans le Code général des Collectivités territoriales décentralisées du 24 décembre 2019.

C’est par une lettre-circulaire du ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, datée du 13 février 2020, qu’il a été rappelé aux préfets les dispositions qui doivent guider l’organisation de la session de plein droit, ainsi qu’on appelle la première session ordinaire d’un nouveau conseil municipal. D’après l’article 199 de la loi n°2019/024 du 24 décembre, cette session est organisée le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats des élections municipales. Ce qui donne les mardis 18 et 25 février, suivant les dates de proclamation des résultats du scrutin du 9 février  dernier par les commissions communales de supervision des votes. Il y a, d’après le Code électoral un délai de 72 heures qui leur est accordé et qui a été utilisé dans certaines communes.
Pour prévenir tout débordement, M. Elanga Obam a exigé que les préfets s’appuient sur les maires sortants, les secrétaires généraux de communes et les receveurs municipaux. Lorsque le Middevel aura constaté l’élection des nouveaux maires par arrêté, les préfets procèderont à leur installation officielle, ouvrant donc la voie à leur prestation de “serment devant le tribunal d’instance compétent” (article 201) “avant leur entrée en fonction”.
Cette première étape est le passage obligé pour l’élection des maires de villes et leurs adjoints qui aura lieu les 25 février et 3 mars, rappelle la circulaire, jour de tenue de la session de plein des conseils de communauté. C’est en droite ligne de ce que prévoit l’aliéna 2 de l’article 246 : “Le Maire de Ville et ses Adjoints sont élus par un collège constitué de l’ensemble des Conseillers Municipaux des Communes d’Arrondissement de la Ville. L’élection a lieu le troisième mardi suivant la date de proclamation des résultats de l’élection des Conseillers municipaux d’arrondissement, sur convocation du représentant de l’Etat, suivant les modalités fixées à l’article 200 de la présente loi.”
Pour rappel, un maire de ville en peut pas en même temps être maire ou adjoint de commune d’arrondissement. Toutefois, il est acquis que le maire de ville est “conseiller municipal d’une Commune d’arrondissement de ladite Communauté Urbaine, [et] est une personnalité autochtone de la Région de rattachement de la Communauté Urbaine” (alinéa 1 de l’article 246).
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Kamdem Souop
Kamdem Souop 343 Articles

Écrivain, éditeur et spécialiste de communication sur le changement de comportement social, il a dirigé le journal en ligne www.villesetcommunes.info et la WebTv www.villesetcommunes.tv de 2011 à 2020.

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