Environnement: Le Maroc intègre le réseau des procureurs européens

Environnement: Le Maroc intègre le réseau des procureurs européens

Le droit de l’environnement va sans doute connaitre une amélioration au Maroc. Le royaume vient d’être accepté comme membre observateur du réseau des procureurs européens en la matière. Un statut qui permettra au Maroc de partager l’expérience européenne en matière de répression des crimes environnementaux.

Un durcissement de la répression des crimes environnementaux s’annonce au Maroc. La demande d’intégration adressée au réseau des procureurs européens pour l’environnement a été approuvée, faisant du Maroc son membre observateur.

Lire aussi: Environnement : Greenpeace dénonce les surcoûts cachés de la gestion des déchets nucléaires

Le Maroc devient ainsi le tout premier pays africain à bénéficier du statut de membre observateur du réseau des procureurs européens pour l’environnement. Grâce à ce statut, les magistrats marocains bénéficieront de plusieurs avantages: un renforcement des capacités à traiter les questions environnementales, le développement des connaissances en droit de l’environnement et en droit pénal de l’environnement, un échange d’expériences en matière d’enquêtes, de poursuites et de sanctions en matière de droit pénal de l’environnement…

Des peines prévues en cas de crimes environnementaux

Pour les autorités marocaines, cette adhésion au réseau des procureurs européens pour l’environnement a été motivée par les avancées du royaume dans le domaine de la répression des crimes environnementaux.

Lire aussi: Environnement : Les enjeux climatiques face aux températures politiques explorés

Au Maroc, bien que les textes constitutionnels ne mentionnent pas l’environnement, les législations se sont constituées progressivement pour répondre aux multiples atteintes et pour assurer la protection de l’environnement : pollution marine, déforestation, érosion côtière, etc. Quant au droit pénal, il est en voie de réactualisation pour prendre en compte, notamment la gestion de l’eau et des déchets. C’est ainsi qu’on retrouve dans ce droit pénal, des dispositions, répressives, qui sont tantôt dissuasives, tantôt extrêmement sévères, car, ils peuvent aller jusqu’à la peine de mort. « Le coupable est puni de mort lorsque les faits ont entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes », a souligné Saâd Moummi, le président de chambre du droit pénal de l’environnement à la Cour suprême du Maroc.

Le réseau des procureurs européens pour l’environnement a été créé le 1er juin 2012 à Amiens, une ville située au nord de la France. Constituée en association de droit belge, le réseau a comme objectif principal de favoriser l’entraide judiciaire pénale internationale, dans le domaine de l’environnement.

Source: afrik21.africa

Précedent Suisse : Un centre de recherche climatique bientôt en service
Suivant Turin Geofencing Lab : Un projet innovant au service des « Villes Intelligentes »

Auteur

Manfred Essome
Manfred Essome 927 Articles

Intéressé par les questions internationales, il a pris ses marques en radio et télévision.

Voir tous les articles de cet auteur →

Vous pourriez aussi aimer

Actu

Togo – décentralisation : Les communes s’inspirent des autres modèles africains

L’Union des Communes du Togo  a ouvert jeudi 25 octobre 2018 à Lomé,  la 14ème  édition de la Journée nationale de la commune togolaise sous le thème : « décentralisation financière

Actu Afrique

Chambre Africaine de l’énergie: Une présidente nommée pour l’Afrique de l’Est

La Chambre africaine de l’énergie a désigné Elizabeth Rogo comme nouvelle présidente pour l’Afrique de l’Est. La fondatrice et Pdg de Tsavo Oilfield Services est basée à Nairobi et représentera

Actu Afrique

Gouvernance : L’UA lance la décennie de l’état civil

La Conférence Ministérielle sur la promotion de l’utilisation de l’état civil et des statistiques de l’état civil en appui à la bonne gouvernance en Afrique s’est tenue du 9 au

0 Commentaire

Aucun commentaire pour l'instant!

Soyez le premier à commenter cet article!

Laisser un commentaire