Environnement: Le Maroc intègre le réseau des procureurs européens
Le droit de l’environnement va sans doute connaitre une amélioration au Maroc. Le royaume vient d’être accepté comme membre observateur du réseau des procureurs européens en la matière. Un statut qui permettra au Maroc de partager l’expérience européenne en matière de répression des crimes environnementaux.
Un durcissement de la répression des crimes environnementaux s’annonce au Maroc. La demande d’intégration adressée au réseau des procureurs européens pour l’environnement a été approuvée, faisant du Maroc son membre observateur.
Lire aussi: Environnement : Greenpeace dénonce les surcoûts cachés de la gestion des déchets nucléaires
Le Maroc devient ainsi le tout premier pays africain à bénéficier du statut de membre observateur du réseau des procureurs européens pour l’environnement. Grâce à ce statut, les magistrats marocains bénéficieront de plusieurs avantages: un renforcement des capacités à traiter les questions environnementales, le développement des connaissances en droit de l’environnement et en droit pénal de l’environnement, un échange d’expériences en matière d’enquêtes, de poursuites et de sanctions en matière de droit pénal de l’environnement…
Des peines prévues en cas de crimes environnementaux
Pour les autorités marocaines, cette adhésion au réseau des procureurs européens pour l’environnement a été motivée par les avancées du royaume dans le domaine de la répression des crimes environnementaux.
Lire aussi: Environnement : Les enjeux climatiques face aux températures politiques explorés
Au Maroc, bien que les textes constitutionnels ne mentionnent pas l’environnement, les législations se sont constituées progressivement pour répondre aux multiples atteintes et pour assurer la protection de l’environnement : pollution marine, déforestation, érosion côtière, etc. Quant au droit pénal, il est en voie de réactualisation pour prendre en compte, notamment la gestion de l’eau et des déchets. C’est ainsi qu’on retrouve dans ce droit pénal, des dispositions, répressives, qui sont tantôt dissuasives, tantôt extrêmement sévères, car, ils peuvent aller jusqu’à la peine de mort. « Le coupable est puni de mort lorsque les faits ont entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes », a souligné Saâd Moummi, le président de chambre du droit pénal de l’environnement à la Cour suprême du Maroc.
Le réseau des procureurs européens pour l’environnement a été créé le 1er juin 2012 à Amiens, une ville située au nord de la France. Constituée en association de droit belge, le réseau a comme objectif principal de favoriser l’entraide judiciaire pénale internationale, dans le domaine de l’environnement.
Source: afrik21.africa
Auteur
Vous pourriez aussi aimer
Sénégal : 8 communes bénéficiaires du PACASEN
Le Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN) vient accompagner la mise en œuvre des réformes institutionnelles et des problématiques spécifiques ciblées dans les collectivités territoriales, notamment la restructuration des systèmes
France : le Sénat vote une mesure spéciale pour les communes rurales
Le Sénat a adopté mardi 15 Octobre 2019, lors de l’examen en première lecture du projet de loi Engagement et Proximité, une disposition pour pallier la crise des vocations des
Niger : 4 maires révoqués par le gouvernement
Le gouvernement nigérien a démis de leurs fonctions le 25 septembre 2018, quatre élus locaux pour pratiques frauduleuses. Les maires des communes rurales de Harikanassou, Tchadoua, Gothèye et celui de
0 Commentaire
Aucun commentaire pour l'instant!
Soyez le premier à commenter cet article!