Décentralisation et société civile. Cameroun : Zenü Network indique le chemin

Le projet en cours dans trois communes de l’Ouest et du Littoral, avec l’appui de l’Union Européenne, montre que la société civile a un rôle incontournable dans le processus de décentralisation.

Par Flaubert Djateng*

Le processus de décentralisation au Cameroun trouve son fondement dans la loi no 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972, plus précisément en son titre 10 traitant des Collectivités territoriales décentralisées. Cette disposition a été complétée par la loi d’orientation de la décentralisation no 2004/017 du 22 juillet 2004, qui fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale, notamment une deuxième catégorie de collectivité territoriale décentralisée à savoir la région. Le Cameroun est une jeune démocratie dans laquelle l’Etat doit construire sa légitimité avec des citoyens mal informés sur leurs droits et devoirs. Les règles de gouvernance, le système administratif et juridique, les valeurs prônées par l’Etat sont très souvent en décalage avec la réalité et les aspirations de la population et ne prennent que très peu en compte les initiatives de bases qui sont pourtant des formes de contribution au service public. La décentralisation est l’une des plus importantes innovations politiques et institutionnelles intervenues au Cameroun au cours de ces dernières années. Elle représente potentiellement une rupture fondamentale vis-à-vis des pratiques du passé qui gardaient la plupart des leviers du développement entre les mains de l’Etat central. Elle vient consacrer un acteur, la commune, comme principal artisan du développement local. Elle reconnaît que pour être efficacement relevés, les défis de développement doivent être l’affaire de tous les acteurs qui dialoguent activement dans la perspective de mieux gérer les affaires qui les concernent. Pourtant, à l’observation du processus de décentralisation actuellement en cours au Cameroun, les acteurs locaux publics et privés, ne disposent pas d’un niveau d’information et d’outils suffisants leur permettant d’inscrire leur action dans un cadre cohérent et prévisible. Les outils de conception et de gestion des politiques (appareil statistique, stratégies globales et sectorielles, etc.) ont été conçus pour le seul niveau national ; une attention bien moindre est prêtée aux enjeux locaux et aux liens multiples entre l’économie locale et l’économie nationale. Dans la mesure où la décentralisation a une mission générale orientée vers le développement local, il est donc indispensable que les élus et acteurs locaux disposent des informations économiques et sociales localisées ainsi que des mécanismes de concertation leur permettant de prendre des décisions éclairées.

C’est dans cette mouvance que Zenü Network, créé en 2006, s’est positionné comme un acteur dans ce nouveau chantier de la décentralisation. En partenariat avec l’Union Européenne, l’un des projets qu’il pilote actuellement dans deux régions du Cameroun est le projet de Promotion de la gouvernance locale et renforcement des capacités politiques des acteurs non étatiques (Ane) dans les régions de l’Ouest et du Littoral (Pgl/Ol). Les communes de Mbouda et Bangangté à l’Ouest et la commune d’arrondissement de Nkongsamba 1er dans le Littoral sont les communes pilotes dudit projet. Le dispositif opérationnel du projet s’appuie sur des organisations associées. Il s’agit de Knowledge For All (Kfa) pour la commune de Mbouda, de l’Association pour la promotion des actions pour le développement endogène rural (Apader) pour Bangangté et Un Monde Avenir (1Ma) à Nkongsamba 1er. Par ailleurs, Enda Graf Sahel Sénégal est le partenaire technique. Sept secteurs ont été retenus dans ce projet. Il s’agit de l’artisanat, la santé, l’éducation, jeunesse/emplois, les transports, la décentralisation et la gouvernance. L’objectif global du projet est de contribuer à une participation crédible et efficace des Ane au processus de décision politiques et au service public. Ce qui passe par le renforcement des capacités politiques des acteurs de la société civile pour qu’ils s’impliquent et participent à la construction des politiques publiques au niveau local et national, notamment le partage de la régulation et de la gestion de l’action publique.

Faible participation des acteurs de la société civileDes études de diagnostic ont été réalisées dans les trois communes citées ci-dessus et ont impliqué les services déconcentrés de l’Etat, les organisations de la société civile, les chefs traditionnels ainsi les bénéficiaires des compétences et ressources transférées que sont les citoyens. Ces études ont mis en évidence la faible participation des Ane dans la gestion des affaires publiques, de même que leur faible capacité faire entendre et prévaloir leurs préoccupations. C’est pourquoi après les différentes restitutions à travers les Journées d’informations sur les politiques publiques (Jipp), des séminaires de formation ou de renforcement de capacités des élus locaux, Sde et Ane ont été organisés. La mise en œuvre progressive du projet permet à ce jour de relever que les Ane commencent déjà à s’intéresser à la gestion des affaires publiques et dialoguent avec les élus locaux et les citoyens. Grâce aux différentes formations, les Osc maitrisent mieux le contexte de réalisation des politiques publiques, comprennent mieux les enjeux et les outils qui facilitent l’expression des intérêts des populations. Elles peuvent désormais identifier les acteurs périphériques et centraux et se positionner comme partenaires de la commune. Ainsi, elles gagnent en crédibilité sur le terrain, se structurent et sont de plus en plus sollicitées par les communes. Les Sde et les autorités administratives traînent encore les pieds pour les reconnaître comme des acteurs centraux dans le processus de la gouvernance où les citoyens doivent se prononcer sur les états de services qui leurs sont rendus par les pouvoirs publics à travers la commune dans le cadre de la décentralisation. C’est dans cette dynamique de collaboration entre commune, Osc, Ane, Sde et les citoyens qu’un système de participation et de redevabilité est en train d’être institué dans les différentes communes partenaires au projet.

*Coordonnateur du Zenü NetworkProjet Promotion de la Gouvernance Locale, projet financé par l’Ue et s’exécutant dans les régions de l’Ouest et du Littoral (PGL/OL) www.zenu.org

Cette page est publiée avec le soutien de l’Union Européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de son auteur et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union Européenne.