Bafoussam : le montant des loyers divise les parties

La loi de 2009 portant sur la fiscalité locale, dans le cadre de la Décentralisation, est partiellement respectée dans la Mifi.

Depuis 2009, les grands conseillers et le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Bafoussam, Emmanuel Nzeté, et les grands conseillers, issus des trois communes d’arrondissement que compte le département de la Mifi, n’arrivent pas à accorder leurs violons sur le sujet. Par deux reprises, les seconds ont rejeté une délibération portant sur l’augmentation des prix des comptoirs, par mètre carré occupé, dans les différents marchés de Bafoussam. Que ce soit dans les marchés A et B qui sont entièrement opérationnels, contrairement au marché Casablanca encore en cours d’intégration, la délibération soumise aux grands conseillers de la Communauté urbaine, pour vote, prévoyait que les frais d’occupation des comptoirs devaient être de 5000 Fcfa pour 4m² et 60.000 Fcfa pour 24m². «Un contrat de location est obligatoirement établi entre la communauté et le locataire. Ce contrat comporte notamment les mentions suivantes : l’identité du locataire, la superficie du local, le montant du loyer, la durée du bail, la nature de l’activité », précisait la délibération en son article 2. La particularité de cette délibération est qu’elle ne faisait pas de distinction entre les boutiques en matériaux définitifs et celles en matériaux provisoires. Avant cette loi portant sur la fiscalité locale, les prix de location des comptoirs dans les différents marchés de Bafoussam variaient entre 4000 et 5500 Fcfa. Le délégué du gouvernement, Emmanuel Nzete, soutient d’un ton ferme que «ces taux contenus dans la délibération correspondent à la loi no 2009/019 du 15 décembre 2009 portant sur la fiscalité locale».

Dans les rangs des grands conseillers, leur porte parole, Oumbe Deffo Sangong, estime qu’après les incendies qui ont ravagé le marché A, les commerçants se sont saignés pour construire leurs boutiques, sans l’aide des pouvoirs publics. Les grands conseillers pensent également qu’il faudrait d’abord voir ce que l’augmentation de 2009, à savoir 1000 Fcfa par comptoir, a rapporté dans les caisses de la communauté avant de procéder à une nouvelle hausse. Les grands conseillers disent aussi attendre que le délégué du gouvernement procède d’abord au recensement de toutes les boutiques des marchés A et B avant d’envisager une nouvelle hausse de prix de location des comptoirs. Au lendemain du conseil des 23 et 24 novembre 2010 en vue du vote du budget 2011, beaucoup de grands conseillers (sur les 18, 16 sont du Sdf) ont été entendus dans les services de la police et de la gendarmerie, accusés d’inciter les commerçants de ne pas payer leurs impôts. Ce que démentent formellement ces derniers. Depuis fin janvier, le délégué du gouvernement a engagé une tournée dans les différents marchés de Bafoussam pour leur expliquer le bien fondé de la nouvelle délibération visant l’augmentation des prix des comptoirs.