France : Six communes préparent un document d’urbanisme conjoint

Les six municipalités se sont réunies le 1^er mars pour se pencher sur ce projet commun relatif à l’urbanisme.

Afin de préparer leur nouveau document d’urbanisme, six communes du Carmausin-Ségala ont décidé de mutualiser leurs moyens. Monestiés, Pampelonne, Sainte-Gemme, Taïx, Tanus et Valdériès ont sollicité un cabinet d’études qui va les accompagner dans la définition du PLU (Plan local d’urbanisme) de chaque commune. La réunion de lancement de l’élaboration des PLU a eu lieu en février 2019.

Cette réunion a rassemblé chacune des communes concernées, la Communauté de Communes Carmausin-Ségala (3CS) et les représentants des personnes publiques associées (dont la Direction départementale des territoires du Tarn, la Chambre d’agriculture du Tarn et le Pôle territorial de l’Albigeois et des Bastides). L’élaboration des PLU a été confiée au groupement d’études OC’Téha – Rural Concept et Patrice Causse (paysagiste concepteur), représenté par son mandataire OC’Teha qui accompagnera la commune dans cette démarche. Rural Concept interviendra tout particulièrement pour les études environnementales ; Patrice Causse sur le volet paysager. Parallèlement, une étude agricole a été confiée au bureau d’études ASUP.

Le PLU est un document communal qui fixe les règles d’utilisation du sol et qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. En d’autres termes, ce document permet d’organiser et de mettre en cohérence les différents projets et aménagements de chaque commune sur les 10 années à venir. Par ailleurs, chaque PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Carmausin, Ségala, Causse et Cordais qui va être approuvé en ce début d’année.

Un diagnostic territorial, commun aux six communes, est en cours de réalisation. Cette étape constitue un état des lieux, une photographie du territoire à un moment donné. Il regroupe les informations de différents domaines comme la démographie, l’habitat, l’environnement, les réseaux. À partir de ce diagnostic, des enjeux et objectifs seront déduits et traduits dans un projet de territoire commun aux six communes.

Le projet de territoire sera ensuite décliné dans le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable). Ce document définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par les élus de chaque commune. Il exprime le projet communal pour les 10 ans à venir et sera ensuite traduit sous la forme d’outils opposables aux autorisations du droit des sols (permis de construire, certificats d’urbanisme, etc.), comme le règlement.

Le PLU se réalise en concertation avec des personnes publiques associées mais également avec les habitants de chacune des communes concernées. Toute la phase de concertation se déroulera jusqu’à l’arrêt des PLU. Ainsi, tout habitant peut s’exprimer via un registre où il peut donner son opinion et ses remarques sur le projet de PLU. Le registre est à disposition en mairie, accessible aux horaires d’ouverture.

Source : ladepeche.fr