Sénat : le bureau de la deuxième legislature dévoilé

Sénat : le bureau de la deuxième legislature dévoilé

Après les épisodes de validation des mandats et la remise des attributs, le bureau a été constitué le 4 mai dernier.

 Sans surprise, la 2e législature du Sénat a pris corps le 4 mai dernier. Depuis la tenue des élections sénatoriales le 25 mars dernier, et la nomination de 30 sénateurs le 12 avril, le processus suit normalement son cours. Ainsi, après la validation du mandat des 100 sénateurs et la remise des attributs au cours d’une cérémonie solennelle mercredi dernier, les membres du bureau ont été installés à la suite des votes. Marcel Niat NJIFENDI reconduit dans ses fonctions de président du sénat suite à 89 voix obtenues contre 7 bulletins nuls.

Le sénateur RDPC de la région du Nord, sa majesté Aboubakary Abdoulaye par ailleurs, Lamido de Rey Bouba, a également été réélu au poste de premier vice-président de la chambre haute. C’était au cours d’un scrutin interne via l’obtention de 90 voix contre 7 nuls.

Il faut lire les dispositions de la loi N°2016/011 du 27 octobre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat, pour avoir des précisions sur le mode de désignation des membres du bureau. En effet, aux termes de l’article 15, le président du Sénat est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. A défaut de la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit pour être déclaré élu. Par ailleurs, pour ce qui est des vice-présidents, autres que le premier, des questeurs et des secrétaires, la loi sus-évoquée indique qu’ils sont élus en même temps, au cours de la même séance plénière.

Pour ce cas, le mode de scrutin est secret à la majorité relative des suffrages valablement exprimés, sur une liste commune présentée par les partis politiques représentés au Sénat. Il est noté que la liste commune dont mention est faite « doit tenir compte, au sein du bureau, de la configuration politique du Sénat, sauf refus de certains partis politiques de participer au bureau. La loi indique qu’ils sont rééligibles et que les membres du bureau définitif élus au cours de la session de plein droit restent en fonction jusqu’à la prochaine élection du bureau, à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année législative, c’est-à- dire en mars 2019.

Après son élection, la responsabilité qui incombe au président du Sénat, à la lumière du règlement intérieur, est de notifier au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, chef du gouvernement et au président du Conseil constitutionnel, la composition du bureau définitif du Sénat. Après cette étape, on pourra assister à la mise en place de neuf commissions générales constituées de 10 membres chacune.

 

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Manfred Essome
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