Entretien routier : Révolution au Fonds routier

Le 16 janvier 2014, Philémon Yang, le premier ministre, a signé un décret fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds routier. Ce texte complète les dispositions d’un décret de 2012 instituant une régie au Fonds routier qui jusqu’à cette date ne finançait que les entreprises. Désormais, il pourra financer les chantiers réalisés par le ministère des Travaux publics (Mintp) pour ce qui concerne le réseau routier prioritaire (routes nationales), le ministère de l’Habitat et du développement urbain (Minhdu) pour ce qui touche aux voiries urbaines, et le ministère de l’Agriculture et du développement rural (Minader) pour les routes rurales. Sont aussi concernés, les travaux d’urgence et les marchés où le contrat d’une entreprise est résilié.

Au début de chaque exercice, le Mintp, le Minhdu et le Minader doivent faire inscrire, après approbation, une provision pour des interventions en régie dans le budget du Fonds. Le décret précise que les prestations en régie ne sauraient dépasser 5% des ressources domiciliées au Fonds routier et allouées à l’entretien routier du réseau prioritaire classé, des voiries urbaines et des routes rurales.

Pour rappel, l’affectation des ressources au Fonds routier a été modifiée le 27 août 2013. Les marchés de travaux d’entretien du réseau prioritaire représentent 58% du budget annuel du Fonds, l’entretien des voiries 12% et l’entretien des routes rurales 13,5%.