Guinée-Conakry: Vers la création d’une agence de financement des Communes

Guinée-Conakry: Vers la création d’une agence de financement des Communes

La problématique du financement des 5 communes de Conakry à l’instar de celles de l’intérieur avec ANAFIC était à l’ordre du jour du conseil hebdomadaire des ministres jeudi 30 juillet 2020.

À cet effet, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, le Général Bouréma Condé a soumis à l’approbation du conseil, un projet de Décret portant création et fonctionnement de l’Agence de Financement des 5 communes de Conakry (AFICCON).

Pour le Ministre, en tenant compte de l’évolution significative du processus de décentralisation depuis l’élaboration de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPN-DDL) en 2012, il s’avérait nécessaire, pour une gouvernance locale au service du développement, de formaliser un cadre institutionnel de financement des communes de Conakry, cadre qui promeut le développement, l’autopromotion des collectivités locales et le renforcement de l’initiative citoyenne locale au service des entités décentralisées.

L’AFICCON aura pour mission principale selon le compte-rendu sorti de la réunion des ministres, de renforcer la capacité financière des 5 communes de Conakry, de valoriser le contenu local à travers une participation active des acteurs territoriaux à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques territoriales.

Elle devra donc “ apporter des solutions à la problématique de la mobilisation des ressources financières locales pour la réalisation d’investissements de proximité à Conakry. De même, elle apportera des réponses en matière : (i) de redistribution de la richesse entre les communes de Conakry, (ii) d’application du code des collectivités locales avec la décentralisation financière sectorielle et l’opérationnalisation des transferts de compétences et de ressources, (iii) de territorialisation des politiques publiques avec une vraie déconcentration de moyens en faveur des services déconcentrés, (iv) de construction de capacité tant au niveau des administrations communales et communautaires que de l’administration territoriale et des services techniques déconcentrés, (v) d’allocation des ressources publiques afin d’assurer l’adéquation des ressources financières des collectivités locales avec leurs missions “, mentionne le compte-rendu du conseil des ministres.

Pour rendre cela effectif, l’AFICCON bénéficiera d’une dotation financière ainsi défini dans le compte-rendu.

-Une dotation budgétaire de l’Etat (ponction de 10%) sur les recettes provenant : (i) de la fiscalité douanière, (ii) du Port Autonome de Conakry ; (iii) de l’aéroport de Conakry, (iv) des licences de pêcherie industrielle, (v) de la contribution foncière unique (CFU) ; perçue sur les personnes morales ou physiques ayant au moins une propriété à usage commercial et/ou industriel.

-Un transfert courant, accordé à l’AFICCON dans le cadre du titre IV pour son fonctionnement ;

-Des taxes parafiscales qui seront attribuées par des dispositions légales et règlementaires : (i) Vignettes, (ii) Cigarettes, (iii) Boissons, (iv) sacs plastiques, (v) Immatriculation de Véhicule, (vi) Amendes de stationnements, (vii) Ecotaxes, (viii) Quiétude sur les bars ;

-Des ressources issues des compétences transférées ;

-Des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;

-Des dons et legs etc.

Pour l’opérationnaliser, le ministre a indiqué que l’action du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation ne peut garantir le succès de cette réforme. Il faut un engagement ferme de tous les sectoriels dont les compétences sont transférées aux communes, mais également, de tout le gouvernement sous l’autorité du premier ministre, chef du gouvernement, pour orienter et piloter ce processus.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret portant création et fonctionnement de l’AFICCON.

Source : mosaiqueguinee.com

Précedent Maroc: Ouverture d’un Centre de compétence sur le développement durable
Suivant Enseignement supérieur: Un non voyant soutient sa thèse de Doctorat

Auteur

Manfred Essome
Manfred Essome 933 Articles

Intéressé par les questions internationales, il a pris ses marques en radio et télévision.

Voir tous les articles de cet auteur →

Vous pourriez aussi aimer

Actu Afrique

Diabaté Mamou Bamba : « Ma commune a mis en place un plan d’action d’assainissement, toutefois, l’éducation à l’environnement au primaire me tient à cœur »

 Diabaté Mamou Bamba, Maire de la Commune rurale de Pelengana au Mali. Présidente du réseau des femmes élues du Mali, s’est appesanti sur les expériences acquises lors de la semaine

Actu

Côte d’Ivoire : Paris accorde un financement pour le développement des territoires ruraux

La Côte d’Ivoire a procédé, lundi 16 décembre 2019, à Abidjan, au lancement officiel de son Projet d’appui au développement économique et écologique des territoires ruraux  (Projet Ecoter).

Actu

Burkina-Faso: La gouvernance locale renforcée à travers le projet PRESS

Portées par le laboratoire Citoyennetés, les activités dudit projet ont été lancées le mardi 30 octobre 2018, à Ouagadougou. Contribuer à améliorer l’accès des communautés locales aux services sociaux de

0 Commentaire

Aucun commentaire pour l'instant!

Soyez le premier à commenter cet article!

Laisser un commentaire