Décentralisation: le Premier ministre fixe de nouveaux objectifs

Au terme de la session du Conseil national de la décentralisation (CND) tenue le 28 juin 2016, de nouvelles actions en faveur du processus de décentralisation au Cameroun sont attendues.

Cinq principales recommandations ont été adoptées à la fin de la première session du CND de l’exercice. Philemon Yang, le Premier ministre du Cameroun a demandé au ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MINATD) de parachever le projet d’élaboration de la stratégie nationale de la décentralisation annoncée depuis le début de l’année 2015. À ce sujet, selon les informations tirées à bonne source, la présentation du draft de document aura lieu au cours d’une session extraordinaire du Conseil national de la décentralisation prévu courant août 2016.

Pour plus d’efficacité, le Premier ministre exige aussi l’élaboration d’un modèle de convention d’utilisation des ressources humaines de l’Etat par les municipalités. Ainsi, en attendant la mise en place d’une fonction publique locale, les agents de l’Etat accompagneront les exécutifs municipaux dans l’exercice efficace des compétences transférées depuis 2010. M. Yang veut aller plus loin dans l’implémentation du processus de décentralisation au Cameroun. Il a, en effet, demandé au MINATD de présenter des projets de textes actualisés.

Concernant, le financement du processus de la décentralisation, le Conseil national de la décentralisation entend définir une nouvelle forme d’accompagnement financier des collectivités territoriales décentralisées. Le ministre des Finances devra à ce sujet finaliser les études visant à passer de la logique des délégations des crédits aux communes à celle des allocations comme actuellement expérimentées avec le Programme National de Développement Participatif (PNDP) depuis 2010. La mise en œuvre de cette approche devrait se faire dès l’exercice budgétaire 2017.

Un bilan attendu dans les Travaux publics

Dans le but de corriger le rendez-vous manqué avec la fin prévue du transferts de compétences aux communes au 31 décembre 2015, le Premier ministre a instruit au Ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, de soumettre, en liaison avec les ministères des Arts et de la culture et celui de l’Eau et de l’Energie, des projets de décrets fixant respectivement les modalités d’exercice des compétences à transférer dans leurs domaines respectifs.

En outre, il a été demandé au Ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (MINEPAT) de mettre en place un mécanisme visant à améliorer la prise en compte les Plans communaux de développement (PCD) dans la programmation des projets d’investissement dans les collectivités territoriales décentralisées. Une prescription qui vient appuyer la circulaire présidentielle qui, depuis juillet 2012, présente le PCD comme l’un des outils de base dans l’élaboration du Budget d’investissement public (BIP).

Enfin, le PM attend une évaluation de l’action du ministère des Travaux publics. Concrètement, il est attendu de ce ministère qu’il fasse le point sur le transfert des ressources financières nécessaire à l’exercice par les communes, des compétences qui leur ont été transférées en 2012 en matière des travaux de cantonage.