Sénat: Six projets de loi en examen

La séance plénière a été conduite jeudi 21 mars 2019 au Palais des Congrès par Marcel Niat Njifenji, le président de la chambre.

Ces textes sont déjà en examen devant l’Assemblée nationale. C’est maintenant au tour des sénateurs de s’y pencher pour donner leur avis. Six projets de loi – la première vague de cette session ordinaire de mars sont en examen depuis hier au Sénat.

Les projets de loi transmis par le président de la République ont été reçus jeudi, lors d’une séance plénière présidée par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji. Ces projets de loi touchent à des secteurs et domaines variés. Le premier concerne l’Accord entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service. Le texte sera défendu devant la commission des Affaires étrangères par le ministre des Relations extérieures (Minrex).

Devant cette même commission, sera présenté le projet de loi relatif à la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Il sera défendu par le ministre de la Décentralisation et du Développement local, assisté du Minrex.

En rappel, ladite charte vise à faire de la démocratie locale, un pilier de la décentralisation; mobiliser les ressources et promouvoir le développement économique local pour éradiquer la pauvreté ; permettre aux Etats membres d’avoir une vision partagée de la décentralisation, etc.

Deux projets de loi relatifs à la mise en place des conseils régionaux seront également examinés. Le premier porte sur le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant Code électoral. De même que celui fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Ils seront défendus devant la Commission des lois constitutionnelles par le ministre de la Décentralisation et du Développement local.

Les sénateurs vont en outre se pencher au cours de cette session sur le projet de loi-cadre régissant l’économie sociale au Cameroun. Riche de 22 articles, il sera porté par le ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat.

Enfin, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, va se présenter devant les sénateurs pour défendre le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance du 20 décembre 2018, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2017 portant loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2019. Des modifications relatives au financement du projet de barrage de Nachtigal.