France : la fin de l’impôt sur le revenu ?

Une des promesses de François Hollande de réduire la pression fiscale sur les ménages pourrait donner lieu à la disparition de l’impôt sur le revenu.

Michel Sapin, le ministre français de l’Economie et des Finances, en pleine préparation du budget 2016, a laissé entendre que l’impôt sur le revenu devrait subir une décote bénéficiant à un million de foyer, et dispensant 2 autres millions de leur premier assujettissement. Cette décote permettrait un gain moyen de 250 euros pour un célibataire.

Avec seulement 34% des contribuables qui financent 70% de cet impôt, la France semble vivre sur une injustice que le gouvernement voudrait réparer. Or cette orientation accroît le sentiment d’une rupture entre les classes moyennes qui financent l’effort de redressement et les ménages aux revenus les moins élevés qui sont des bénéficiaires nets de la solidarité.

Certains y voient une mesure de campagne sans réel effet à la base. En effet s’il est vrai qu’à l’occasion des mesures fiscales décidées par la gauche (notamment le gel du barème), le nombre d’assujettis a augmenté depuis 2012, tandis que la baisse de l’impôt sur le revenu s’est accompagnée d’une baisse des dotations aux collectivités locales, contribuant ainsi à de fortes augmentations de la fiscalité locale. Dans la pratique, la part des prélèvements obligatoires dans les Produit Intérieur Brut n’a cessé d’augmenter depuis la crise, pour des déficits qui peinent à diminuer. L’enjeu est donc ailleurs, surtout quand on sait que la mesure est censée s’appliquer dès septembre prochain, soit quelques mois avant la présidentielle de 2017. Et qu’une baisse de 250 euros sur l’impôt sur le revenu ne compense pas automatiquement les hausses sur la fiscalité locale.

Reste en suspens la question à laquelle le gouvernement français se refuse de la fusion de l’impôt sur le revenu avec la Contribution sociale généralisée (CSG), un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale en France depuis 1991, pour davantage de justice sociale et des effets conséquents dont l’élargissement de l’assiette fiscale.