Élections régionales : Les préalables se précisent

Élections régionales : Les préalables se précisent

Deux projets de loi ont été déposés à l’Assemblée nationale le 19 mars 2019, pour un examen dans la perspective de la mise en place des conseils régionaux.

Il s’agit du projet de loi numéro 1047, fixant le nombre, la répartition par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Le dispositif juridique ainsi proposé, rentre dans la perspective de la mise en place du deuxième échelon de la décentralisation, consigné dans la constitution du 18 janvier 1996. Le Cameroun, étant un État unitaire décentralisé, les régions et les communes représentent les deux formes connues des collectivités territoriales approuvées. S’agissant du nombre de conseillers régionaux, ce projet de loi retient le principe de l’égalité des régions, et fixe à 90, le nombre de conseillers régionaux, qui tend à garantir la représentativité de chaque arrondissement. Sur cette proportion par catégorie, ce sera 70 délégués des départements et 20 représentants de la chaine traditionnelle.

En outre, un décret spécifique du Président de la République Paul Biya verra le jour, pour un regroupement ou un recoupage vis-à-vis du nombre de conseillers régionaux de chaque catégorie pour les départements. Par ailleurs, pour le régime des indemnités, celles de sessions, des frais de mission et le cas échéant, le remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions, dont les montants seront fixés par le Chef de l’Etat.

Dans le même sillage, trois dispositions juridiques feront objet de modification pour l’avènement des régions. S’agit notamment de l’article 249 nouveau, qui sera une reprise intégrale de l’article 250, pour une concision de l’article cité plus haut, dont certaines formulations apparaissent floues et redondantes. L’article 250 nouveau, qui précise aussi les modalités de présentation des listes de candidats à l’élection des conseillers régionaux. Les représentants des départements seront investis conséquemment par les formations politiques, tandis que les listes des représentants traditionnels seront conduites par les Chefs du 1er   degré et 2ème degré. Enfin une disposition additive verra le jour à l’article 257 nouveau, qui portera sur la pièce probante de l’homologation de la désignation comme Chef traditionnel que le candidat représentant le commandement traditionnel devra fournir dans son dossier.

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Manfred Essome
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