Etat civil : le Cameroun crée un Bureau national

C’est l’objet du décret signé le 13 février 2013 par le président de la République. Un organisme aux enjeux précis pour redorer le blason de l’établissement et de la conservation de ces actes indispensables à la vie civile.

C’est sans doute vers plus d’efficacité dans la délivrance des actes d’état civil que l’Etat veut s’orienter. Le décret signé par le président de la République en février dernier est clair, le bureau national de l’état civil (Bunec) a pour mission « la supervision, le contrôle, la régulation et l’évaluation du système national de l’état civil ». Il s’agit donc de mettre fin à plusieurs pratiques qui ont cours dans le pays. Tant sur le plan de la gestion des administrations chargées de la délivrance des actes que des citoyens.

C’est pourquoi, une autre mission du Bunec consiste en « la collecte, l’archivage et de la centralisation des données et documents relatifs à l’état civil ». Le but étant de parvenir « à la constitution d’un fichier national de l’état civil » au Cameroun. Pour atteindre ces missions, le décret créant le Bunec précise que cet organisme doit exercer un contrôle administratif et technique sur l’organisation et le fonctionnement des centres d’état civil, ainsi que la tenue des registres et l’établissement des actes d’état civil. L’on annonce aussi la formation des officiers et secrétaires d’état civil, ainsi que des autres intervenants du système. Et en ce qui concerne les citoyens, des programmes d’information et de sensibilisation des populations sur la réglementation en la matière seront mis en place. Doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, le Bunec pourra créer dans différentes régions du pays des représentations afin de se rapprocher des populations. Cette institution est placée sous la tutelle technique du ministère des collectivités territoriales décentralisées et sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances.

S’agissant des membres, ils seront issus de plusieurs administrations publiques, notamment de la présidence de la République, des Services du Premier ministre, du ministère en charge des collectivités territoriales décentralisées. Des responsables du ministère de la Justice, de la Santé publique, de la Sûreté nationale seront aussi nommés. A leur côté, le Fonds spécial d’équipements et d’intervention intercommunale, l’Institut national de la statistique complèteront la liste des membres du conseil d’administration où un représentant des officiers d’état civil défendra les intérêts de la corporation.