AGC: Le salaire des maires désormais conditionné à l’obligation de résidence!

AGC: Le salaire des maires désormais conditionné à l’obligation de résidence!

Il s’agit d’une des annonces fortes du Premier Ministre Joseph Dion Ngute, à l’occasion des Assises Générales de la commune du 6 au 7 février 2019 à Yaoundé.

« Chaque commune devra générer d’importants revenus au niveau local pour la duplication des opportunités de développement local » a-t-il souligné dans ses propos liminaires. L’ambition du gouvernement étant de faire de la commune, un phare de développement de proximité, en droite ligne de la Stratégie nationale de la décentralisation. Il s’agit des deux jours de pourparlers, de renforcer l’institution communale, donner un souffle nouveau au développement local, et donner du sens à une politique publique fondamentale qu’est la décentralisation.

Il a par ailleurs rappelé que c’est en 1922 que la carte communale est née, et ce n’est qu’en 1996 que les prémices juridiques vont la modifier. En 1982, 192 communes sont existantes dont 122 communes rurales et 70 urbaines, pour 360 communes et 14 communautés urbaines en 2019. Le Chef du gouvernement a par aussi souligné que « la carte communale pourrait connaitre une mutation en fonction du besoin et des intérêts nouveaux locaux qui apparaitront ».

La démocratisation du processus de désignation des magistrats municipaux a été mentionnée comme avancée institutionnelle, au regard de leurs nominations bien avant la constitution de 1996, et la régularité des élections municipales. Le transfert de compétences est une donnée non négligeable, à savoir 63 compétences transférées par 20 départements ministériels de 2010 à 2018, et des ressources à hauteur de 350 milliards de FCFA.

Le Premier Ministre Joseph Dion Ngute lors de la signature du livre d’or des Assises au stand du MINDDEVEL.

Un pas supplémentaire franchi, à l’exercice budgétaire actuel, à la faveur de la décision du Président de la République, d’octroyer une enveloppe de 100 millions de FCFA en dotation d’investissements pour chaque commune, à raison de 36 milliards de FCFA, en lieu et place de 5 milliards représentant les fonds habituels de la dotation générale de la décentralisation. Les résultats des maires sont attendus via cette enveloppe, afin d’envisager la hausse de cette dernière, et une évaluation progressive de la maitrise communale en matière de projets locaux. Le caractère politique de la commune, la gestion des affaires communales, le renforcement de la démocratie locale à l’ère du numérique, la construction des aires de jeux et infrastructures de loisirs, sont autant de visages que doivent continuer de porter les municipalités.

« L’obligation de résidence des maires au sein de leurs territoires de compétence sera désormais une obligation en contrepartie du salaire des magistrats municipaux », a annoncé le Premier Ministre. La question de l’architecture financière des communes demeure une équation à résoudre pour le fonctionnement optimal de cette collectivité. Les transferts des ressources se posent aussi comme élément prépondérant en comparaison de l’état d’avancement du processus de décentralisation d’autres pays africains, la trop grande dépendance des communes aux centimes additionnels locaux, la prise en compte du financement des régions, les recettes non fiscales, doivent être des niches de réflexions pour l’assainissement fiscal local.

 

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Manfred Essome
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