Douala : plus de clarté dans la gestion des marchés

La loi sur la fiscalité locale du 15 décembre 2009 est venue clarifier les rôles de chaque intervenant dans la gestion des marchés dans la capitale économique.

Finis les conflits entre le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala et les différentes municipalités. Finis également les problèmes entre la Cud et certains propriétaires de marchés dits privés dans la capitale économique. Selon l’article 115 de la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, chaque collectivité territoriale gère directement les marchés qu’elle a aménagés et qui sont sa propriété. C’est ainsi qu’en fin d’année dernière, conformément à l’esprit de ce texte qui consacre l’effectivité de la décentralisation, et aux mémorandums à lui adressés par les maires de Douala, le délégué du gouvernement, Fritz Ntonè Ntonè a procédé à la rétrocession de certains marchés que la Cud gérait aux communes. C’était au terme d’une réunion de concertation présidée par le préfet du Wouri, Bernard Okalia Bilaï.Selon Me Eteme, avocat, qui précise le rôle des différents intervenants dans un marché, la Communauté urbaine est l’exécutif communautaire chargé de superviser et de réglementer la création, la délocalisation ainsi que la gestion des marchés qui lui appartiennent. Les communes peuvent en accord avec la Communauté urbaine, exercer ces mêmes prérogatives de même qu’elles gèrent les marchés qui leur appartiennent. Le régisseur représente l’organe de gestion du marché, désigné par la Communauté urbaine, la commune ou le propriétaire des lieux selon le cas. Les commerçants sont des opérateurs économiques dont toute implication dans la gestion de l’équipement public marchand, vu le conflit d’intérêt probable, ne peut être que préjudiciable à l’ordre des choses.

L’homme de droit revient également sur la question de la détention d’un espace marchand par un propriétaire. En référence au conflit qui a opposé en fin 2010, la Cud et un privé, le cabinet Atou pour l’administration du marché Sandaga. Conflit qui avait d’ailleurs valu une détention administrative provisoire au président de l’association des commerçants de ce marché, Oscar Kong. Selon Me Eteme, en principe et d’un point de vue purement classique, «tous les marchés devraient relever de la municipalité. Mais ceci n’est possible qui si on suppose que cette municipalité ne tolère que les seuls marchés construits par elle sur des sites lui appartenant. Mais dès lors que la municipalité, pour des contraintes sociale ou politique, se trouve obligée de tolérer un marché sur un site appartenant à un privé, les lois de notre pays, notamment notre loi fondamentale, sont absolument rigides en matière de protection de la propriété privée qu’il s’impose juridiquement de reconnaître qu’un privé peut être propriétaire d’un marché.» C’est pourquoi, poursuit l’avocat, «les municipalités, qui gagnent ainsi à résoudre un problème social, ont recours dans ces cas à des conventions particulières avec les propriétaires de ces marchés qui ont aussi avantage à échapper aux règles de droit commun dans leur gestion de ces marchés, bénéficiant du fait de ces conventions, d’une législation plus expéditive par exemple dans le recouvrement de leurs droits auprès des commerçants. Dans les grandes économies capitalistes occidentales que nous avons tendance à imiter, les grands centres commerciaux appartiennent aux opérateurs économiques privés.» Il revient à chaque municipalité de collecter les fonds issus du marché qu’elle gère, d’entretenir cet espace marchand et de régler les différents problèmes qui peuvent s’y poser. Surtout que la Cud a mis fin au système de gestion par concession qui avait encore cours dans certains marchés.