Décentralisation: Le Cameroun s’achemine-t-il enfin vers la fonction publique locale?

Décentralisation: Le Cameroun s’achemine-t-il enfin vers la fonction publique locale?

16 ans après les premiers textes sur la décentralisation, le gouvernement camerounais réfléchit finalement au statut de l’élu local. Le MINDDEVEL conduit ce mercredi 22 juillet 2020 à Yaoundé, une concertation technique sur la question. Villes & Communes revient pour vous, sur les principes de la fonction publique de proximité, tant reclamée par les Maires.

17 mois après les toutes premières assises générales de la Commune, (6 au 7 février 2019 au Palais des Congrès de Yaoundé), l’un des plaidoyers des élus locaux, semble avoir trouvé un écho favorable auprès des pouvoirs publics. En effet, le Ministre de la Décentralisation et du developpement local, conduit ce mercredi matin, une concertation technique sur un projet de décret portant sur la fonction publique locale. L’examen de ce futur texte, vient à point nommé dans un contexte marqué par des difficultés concernant les ressources humaines des collectivités territoriales décentralisées (CTD).

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Toutefois, avant d’entrer dans le récent Code général des CTD promulgué le 24 décembre 2019 à la suite d’une session extraordinaire du Parlement, il convient de rappeler quelques points. Jusqu’ici, les maires au Cameroun, ne disposent pas de protection sociale dans l’exercice de leurs missions. Encore moins d’allocation retraites ou aide maladies.

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Cependant suivant les décrets du président Biya du 16 Septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des conseillers  des délégués du gouvernement (poste supprimé), des maires et de leurs adjoints; de même que les indemnités et autres avantages alloués à ces derniers, les Maires ont des salaires de l’ordre de 250.000 Fcfa, 150.000 Fcfa pour leurs adjoints, 400.000F pour les Maires de Villes entre autres. Compte tenu des contingences internes, et du climat économique, les avantages nouveaux seront alloués aux élus, mais seront soumis à l’obligation de résidence et l’exercice de leurs fonctions. L’obligation de résidence se présente tout de même comme une équation difficile, notamment dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en crise depuis 2016.

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De plus, afin d’avoir des résultats pertinents au sein des Communes, l’Association Communes et Villes Unies du Cameroun émettait une mesure urgente en 2018 lors d’une rencontre avec le MINDDEVEL : Le recrutement de 2000 cadres techniques et professionnels au profit des municipalités. Une initiative accompagnée de leur volonté de voir créée un statut des personnels des collectivités territoriales décentralisées.

Du Code Général des Collectivités

Au sens de l’article 115, est appelé « élu local » au Cameroun, tout Conseiller Municipal, Conseiller régional, Conseiller à la Communauté Urbaine (aujourd’hui Mairie de Ville), Membre du Conseil syndical, Membre des CTD représentant le commandement traditionnel et désigné ex-officio. Bien que la qualité et les attributs de l’élu local soient consignés dans ce texte, reste tout de meme en termes de protection sociale suivant l’article 132, la prise en charge des Obsèques de l’élu local par la Collectivité territoriale selon le règlement de l’organe délibérant ( à savoir le conseil municipal ou bien les futurs conseils régionaux).

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Un regard au-delà de nos frontières

Lorsqu’arrive la fin de leurs mandats, les maires sont complètement murés dans leurs affaires, sans avoir l’entretien de l’Etat comme c’est le cas pour les Fonctionnaires des administrations publiques et parapubliques. Un dessin qui contraste avec ce qui se fait dans d’autres pays. En France par exemple, les Maires bénéficient depuis 2003, de ce qu’elle appelle le Minimum de retraite. Il se compose comme suit : 15 % du SMIC pour 6 années de mandat, 30 % du SMIC pour 12 années de mandat, 45 % du SMIC pour 18 années, 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Le Sénégal a eu à adopter dès les premières années postindépendance une loi portant fonction publique communale plus ou moins floue qui ne s’est pas pour autant réajustée par la suite avec la naissance de nouveaux ordres de collectivités territoriales. La loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales a été promulguée dans le pays, avec 14 décrets d’application qui accompagnent sa mise en œuvre.

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La loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités territoriales en Côte d’Ivoire est en place, et prévoit des dispositions concernant les droits et obligations des élus locaux, le statut des Conseillers régionaux et municipaux, puis les droits et avantages spécifiques aux organes exécutifs des Collectivités territoriales.

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Toutefois, au Burkina–Faso, les agents publics élus Conseillers et ayant demandé à être mis à disposition de la collectivité bénéficient de la protection sociale à laquelle leur donne droit le statut d’agent public. Ils conservent, par ailleurs, leur droit à la retraite dans les conditions prévues par le statut général de la fonction publique en vigueur. Une loi portant création d’une fonction publique territoriale a été prise le 13 janvier 2017. En ce qui concerne la prise en charge des obsèques des élus locaux, aucune disposition n’est prévue par les lois burkinabés, camerounaises ou sénégalaises. Seule la législation ivoirienne prévoit, en cas de décès d’un Conseiller régional ou municipal, la participation de la Collectivité territoriale à la charge de son budget, aux frais funéraires, pour un montant de cinq cent mille (500 000) FCFA pour la Région et de deux cent cinquante mille (250 000) FCFA pour la Commune.

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Manfred Essome
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