Municipales françaises : les innovations 2014

Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Les élections municipales ont lieu, en principe, tous les six ans. Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune. Au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin, le conseil municipal nouvellement élu se réunit pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints.

Deux grandes innovations en 2014

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations:

les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le même mode scrutin. Ce mode de scrutin, qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats, était jusqu’alors réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants. Cette modification, introduite par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, concerne 6 550 communes. Elle devrait entraîner, selon les estimations du gouvernement, l’élection dans les conseils municipaux de près de 16 000 conseillères supplémentaires (les conseils municipaux devraient à terme compter environ 87 000 élues).

les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de ces EPCI étaient élus par les membres du conseil municipal. Les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 ont déterminé deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.

Les communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune (article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales). En 2014, le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants est modifié, il passe de 9 à 7, sauf en Nouvelle-Calédonie (art. 42 de la loi du 17 mai 2013).

Le dépôt d’une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. L’obligation de la parité femmes hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les candidats peuvent se présenter doit de façon isolée, soit de façon groupée sur une liste (art. L255-3 nouveau du code électoral). Les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage). En 2014, les modalités de panachage sont toutefois différentes de celles appliquées lors des précédents scrutins, il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.

Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir. Seuls peuvent se présenter les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. (art. L. 255-3 nouveau du code électoral). Pour être élu, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (art. L. 253 du code électoral).

Pour la première fois en 2014, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

Les communes de 1 000 habitants et plus

Les lois du 17 mai 2013 abaissent de 3 500 à 1 000 le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle. Ainsi, le mode de scrutin pour les communes de 1 000 habitants et plus est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Depuis la loi du 31 janvier 2007, ces listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Paris, Lyon et Marseille

Depuis la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon (loi PML), ces villes disposent d’un scrutin particulier pour les élections municipales. L’élection se fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon et de deux arrondissements à Marseille. Dans chaque secteur de la ville, des conseillers d’arrondissement sont élus par un scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle. On ne peut pas être candidat dans plusieurs secteurs.

L’élection des conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement a lieu en même temps et selon les mêmes règles, sur la même liste. A l’issue du scrutin, les conseillers d’arrondissements désignent un maire d’arrondissement. La loi du 5 août 2013 (article 2) supprime l’obligation faite aux maires d’arrondissement d’être également membres du conseil municipal (article L. 2511-25 du Code général des collectivités territoriales). En revanche, la fonction de maire de la commune et celle de maire d’arrondissement ou de secteur restent incompatibles.

S’il y a lieu, l’élection des conseillers communautaires obéit aux règles fixées pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Enfin, afin de tenir compte de l’évolution démographique de Paris, la loi du 5 août 2013 modifie la répartition des 163 sièges de conseiller de Paris, restée inchangée depuis la loi du 31 décembre 1982. La loi retire deux conseillers au Ier arrondissement et un aux IIe, IVe, VIIe et XVIIe arrondissements. Le XIXe en gagne deux, les Xe, XVe, XVIIIe et XXe un chacun.

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014/modes-scrutin.html