Communiqué. Financement de la décentralisation: Des mesures pour accélérer le processus

Le communiqué rendu public à l’issue de la session du Conseil national de la décentralisation tenue hier à Yaoundé.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Monsieur Philemon Yang, a présidé ce mardi 21 novembre 2017 à partir de 9h dans la Salle des Conseils, la première session ordinaire du Conseil National de la Décentralisation, au titre de l’exercice 2017, à laquelle ont pris part, outre ses proches collaborateurs, des Membres du Gouvernement, des Parlementaires, des représentants du Conseil Economique et Social, des représentants des Magistrats Municipaux, ainsi que ceux de la société civile.

Quatre principaux points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
1. le compte rendu des activités du secrétariat permanent du Conseil national de la Décentralisation pendant l’inter session, par le Secrétaire Permanent du CND ;
2. l’exposé du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sur le système de péréquation des finances communales ;
3. l’exposé du ministre des Finances sur l’évaluation de la fiscalité locale et de la mise à disposition des ressources financières aux Communes et Communautés urbaines, y compris la Dotation générale de Décentralisation, ainsi qu’un exposé complémentaire du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire ;
4. le compte rendu du ministre des Travaux publics sur les dispositions prises relativement à la dotation de toutes les Communes en ressources financières nécessaires à l’exercice, par celles-ci, des compétences qui leur ont été transférées par décret n°2012/2324/PM du 13 août 2012 en matière de réalisation des travaux de cantonnage routier.

Après le propos d’ouverture du Premier ministre, chef du gouvernement, le Secrétaire Permanent a présenté le compte rendu des activités du Secrétariat Permanent du Conseil national de la Décentralisation pendant l’inter session, duquel il ressort que l’activité pendant cet intervalle a consisté, notamment au suivi de la mise en œuvre des directives issues de la précédente session du Conseil, en la poursuite des travaux de relecture du rapport sur l’Indice de Développement Local (IDL) au Cameroun, ainsi qu’en la finalisation du projet de Stratégie Nationale de la Décentralisation.

Le Conseil a ensuite écouté l’exposé du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sur le système de péréquation des finances communales, dont le but est de réduire les disparités et écarts de croissance entre les collectivités territoriales décentralisées, en vue d’un développement plus harmonieux de celles-ci, à travers les dotations, subventions, transferts de ressources de l’Etat, taxes et impôts communaux. Une partie des ressources issues de la péréquation a permis de financer des opérations spéciales d’aménagement en faveur des Communes frontalières sinistrées, ou celles à faibles revenus exposées à des contraintes particulières.

Ainsi, cent sept (107) projets sont en cours de réalisation dans les quarante-huit (48) Communes de la région de l’Extrême-nord confrontées aux effets pervers de la lutte contre la secte Boko Haram, soit au total quatre milliards sept cent millions (4.700.000.000) de francs CFA. Au titre des exercices 2016 et 2017, près de deux milliard trois cent millions (2.300.000.000) de francs CFA ont été également répartis aux Communes à faibles revenus ou exposées à des contraintes particulières, dans le cadre de la Dotation Générale de Fonctionnement.

Dans leurs interventions complémentaires portant sur l’évaluation de la fiscalité locale et de la mise à disposition des ressources financières aux Communes et Communautés Urbaines, y compris la Dotation Générale de Décentralisation, les ministres en charge des finances et de l’économie, ont relevé une nette évolution des ressources financières mobilisées et mises à la disposition des Communes, Communautés Urbaines et FEICOM. En effet, les recettes fiscales locales mobilisées au titre des trois premiers trimestres de l’année 2017 s’élèvent à cent cinquante-trois milliards deux cent quarante-cinq millions (153.245.000.000) de FCFA, pour un paiement effectif de quatre-vingt-quinze milliards trois cent soixante-cinq millions ((95.365.000.000) de FCFA.
En outre, les Communes ont bénéficié, au titre des ressources d’investissement transférées, d’une dotation de 58,9 milliards de FCFA, soit une augmentation de 1,4% par rapport à l’exercice 2016.

Rendant compte des dispositions prises relativement à la dotation de toutes les Communes en ressources financières nécessaires à l’exercice, par celles-ci, des compétences qui leur ont été transférées par décret n°2012/2324/PM du 13 août 2012 en matière de réalisation des travaux de cantonnage routier, le Ministre des Travaux Publics a indiqué qu’une enveloppe de 1,82 milliards de FCFA sera répartie en 2018 à 201 Communes traversées par les routes revêtues, sur la base des tâches à réaliser.

Au terme des travaux, et prenant acte des diligences effectuées dans la mise en œuvre des directives issues de la précédente session du Conseil, le Premier ministre, chef du gouvernement a invité tous les acteurs impliqués à prendre toutes les dispositions nécessaires pour accélérer la mise en œuvre du processus de décentralisation en cours. Plus spécifiquement, il a demandé :

1. au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation :
– de diligenter l’élaboration des rapports annuels des exercices 2015 et 2016, sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement des Services locaux ;
– de faire des propositions intégrant de nouveaux critères de répartition du produit des impôts communaux soumis à péréquation, sur la base de simulations de leur incidence sur les Communes les plus démunies ;
– de faire des propositions, en liaison avec le ministre des Finances, sur les mécanismes et modalités de mise en commun des crédits transférés par les départements ministériels ;
2. au ministre des Finances :
– de veiller à la mise à disposition effective et diligente des ressources allouées aux Communes et Communautés Urbaines, inscrites dans la dotation générale de décentralisation et celles issues de la péréquation ;
– de maintenir l’approche de la subvention des collectivités territoriales décentralisées dans le cadre du transfert des compétences, en corrigeant les insuffisances relevées au cours de la première année de mise en œuvre ;
– au ministre des Travaux publics, d’étendre, dès l’exercice 2019, le transfert des ressources financières aux Communes en vue de la réalisation des travaux de cantonnage sur leur réseau routier non bitumé, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°2012/2324/PM du 13 août 2012.
Le Conseil s’est achevé à 11H 10 mn.-
Yaoundé, le 21 novembre 2017

Le secrétaire général des Services du Premier ministre

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Auteur

Nadia Dicka Lobe
Nadia Dicka Lobe 97 Articles

Journaliste passionnée, elle fait ses débuts en presse écrite, puis en radio. Au fil du temps elle se familiarise avec la rédaction web. Récemment son travail est axé sur les questions de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local.

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